On ne joue pas avec la santé et la sécurité des salariés. En matière de sécurité au travail, le mot d’ordre est : prévention.
Tout employeur, quel qu’il soit, a une obligation de sécurité envers ses salariés. Qui plus est, c’est une obligation de résultat.
En d’autres termes, l’employeur doit pouvoir démontrer, à tout moment, auprès des salariés comme du juge ou des organismes de contrôle, qu’il a tout mis en œuvre afin d’identifier, d’évaluer et de supprimer les risques liés au travail.
Pour ce faire, le législateur impose à l’employeur un certain nombre de procédures et de contrôles (visite médicale d’embauche, surveillance médicale en cours de contrat, visites de reprise après un arrêt de travail, évaluation des risques, identification des critères de pénibilité, etc).
Certaines procédures concernent le salarié lui-même, en vérifiant son état de santé. D’autres concernent l’environnement de travail. C’est l’objet du document unique d’évaluation des risques.
Ce document doit être établi dans toutes les entreprises, tous les établissements ou unités de travail.
Il doit identifier les risques, évaluer leur degré de dangerosité, les moyens d’action afin de les éradiquer. Ces moyens peuvent se traduire par des aménagements, la mise à disposition d’équipements ou la formation des salariés.
Ce travail, si l’employeur n’est pas en mesure de l’effectuer seul, peut être accompli par le service de santé au travail auquel il adhère, la CARSAT ou tout organisme agréé dans la prévention des risques.
Le document doit être revu tous les ans.
Mais il faut savoir qu’en tout état de cause, seul l’employeur sera responsable du défaut d’établissement du document et des sinistres intervenus.
Deux principaux risques sont à connaître :
- Dès lors que l’employeur a l’obligation d’établir le document, cela doit pouvoir être vérifié par l’inspecteur du travail en cas de contrôle. A défaut, l’employeur encourt une contravention de 1 500 euros par document manquant.
- Le second risque est surtout vis-à-vis des salariés. En effet, ne pas établir le document unique, même en l'absence de danger apparent pour les salariés, peut être considéré par le salarié comme une inexécution du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. En cas d’accident ou de maladie professionnelle également, s’il est avéré que ceux-ci ont été causés par un risque qui n’a pas été identifié, évalué ou combattu, alors la faute inexcusable pourra être reconnue. La conséquence financière est importante puisque la caisse pourra alors se retourner vers l’employeur pour le remboursement des indemnités versées au salarié (majoration de la rente et réparation du préjudice subi).