Créer une marque et l’exploiter pour vendre des biens et des services, c’est assurer à son activité une visibilité qui la distingue de vos concurrents. Une marque c’est aussi un actif pour votre entreprise, dont la valeur sera utile aussi bien si vous cherchez un financement que si vous voulez vendre. Mais pour qu’il en soit ainsi, encore faut-il que cette marque soit protégée, à temps et de manière fiable.
Une marque : être visible et reconnu pour vos biens ou services
Rendre visible ses produits ou services, c’est bien. Faire en sorte qu’ils sortent du lot et que les clients les recherchent pour eux-mêmes, c’est mieux. Tout dirigeant d’entreprise qui se lance poursuit cet objectif : que sa marque le distingue des autres et lui permette de conquérir des parts de marché. « Or, si la marque n’a pas été déposée, dans la plupart des cas, il sera quasiment impossible pour lui de se défendre si des concurrents décident de le copier » explique Karine Disdier-Mikus, avocat, associée, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY.
Pas de demi-mesure possible : protéger à temps et de manière fiable
Une marque est protégée en la déposant auprès d’un organisme officiel. Si la procédure a été réalisée correctement, celui qui l’aura déposé se verra remettre un titre de propriété. Karine Disdier-Mikus détaille : « Grâce à ce dernier, la marque aura une existence juridique.
D’une part, cela permettra de la voir reconnue comme un actif de l’entreprise, avec une valeur. D’autre part, il sera possible de lancer des actions et des procédures contre ceux qui viendraient utiliser votre marque sans y avoir été autorisé. L’enjeu est donc de réaliser les démarches aussi tôt que possible en évitant certains écueils. ».
Que peut-on protéger ?
La première étape va consister à vérifier que ce que vous voulez protéger est bien une marque et que cette marque est disponible.
Qu’est-ce qu’une marque ? C’est un signe distinctif permettant d’identifier votre produit ou de votre service de ceux de vos concurrents, qui peut prendre la forme d’un mot, d’un groupe de mots et/ou d’un élément figuratif. Il faut que ce signe soit arbitraire et qu’il n’évoque pas le produit ou le service en lui-même.
Par exemple, une pomme pourra être choisie par un fabricant d’ordinateur, mais pas par un producteur de pommes. Ensuite, il faudra que cette marque soit disponible, c’est à dire s’assurer que personne ne l’a déjà déposée avant vous, pour des produits ou services identiques ou similaires. « On appelle cela la recherche d’antériorités », précise Karine Disdier-Mikus. « Plus la recherche sera réalisée avec soin, mieux vous déterminerez si la protection de votre marque est solide. ».
Déposer une marque : un dépôt bien pensé et un examen obligatoire
Une fois le ou les signes distinctifs trouvé(s) et la recherche d’antériorités réalisée, vous saurez si un dépôt de marque est envisageable et si son exploitation paisible est possible. Vous devrez alors choisir pour quels produits et services vous allez la protéger et dans quels pays.
L’avocate recommande : « Pour faire ces choix, réfléchissez au regard de ce qu’est votre activité aujourd’hui et de ce qu’elle sera sans doute d’ici 5 ans. Enfin, déterminez qui sera le déposant légal, vous-même en tant que personne physique ou votre entreprise. Si vous êtes plusieurs associés, il faudra prendre la décision ensemble. Une copropriété est possible. ».
Une fois déposée, un examen de votre demande sera fait dans chaque pays concerné. Cela peut prendre du temps. C’est à la fin de la période d’examen que la taxe d’enregistrement devra être payée. Votre demande sera alors rendue publique afin de permettre à des tiers de s’y opposer. A la fin du processus, si l’examen est concluant, votre marque sera enregistrée et vous bénéficierez de droits de marque opposables aux tiers.
Protéger une marque : un titre opposable, de la vigilance et de l’action
Ce titre vous permettra d’agir pour défendre votre marque. Vous pourrez ainsi solliciter des injonctions, procéder à des saisies contrefaçons, saisir les douanes. Vous pourrez aussi mener des actions judiciaires, au civil et au pénal, dans chaque pays où cela sera nécessaire. Néanmoins, il vous faudra avant tout être vigilant : ne pas faire connaitre votre marque avant de l’avoir protégée au risque d’usurpation et surveiller sur vos marchés que votre marque n’est pas contrefaite. Et Karine Disdier-Mikus de prévenir : « Votre marque devra également être exploitée. Sans usage, pas de protection. ».
Une marque est un actif précieux dont la valeur ne peut être protégée à retardement. Un conseil adapté à vos besoins et à vos moyens sera donc un allié indispensable car il vous permettra de faire les meilleurs choix en amont, tout au long de la procédure et pendant toute la durée de protection de votre marque.