Le crédit-bail ou la location financière ?

Crédit-bail ou location financière ?

Votre activité nécessite un investissement ? Vous devez renouveler votre matériel? Découvrez les différentes options de financement possibles.

L’investisseur peut choisir entre plusieurs types de financement

L’investisseur peut choisir entre plusieurs types de financement :

  • “patrimonial” : il devient propriétaire du matériel et fait appel pour cela à l’autofinancement ou au crédit d’équipement
  • “d’usage” : le financement concerne l’utilisation du matériel, ses évolutions et les services qui peuvent y être associés, et les outils sont le crédit bail et la location financière.

Quelle que soit la solution envisagée, une règle d’or est à retenir : la durée du financement doit être équivalente à la durée d’usage du bien, et ce afin de garantir la solidité financière de l’entreprise. 

Une part importante de l’investissement en biens d’équipement est financée sous forme de crédit bail ou de location financière. Le financement locatif est une solution incontournable de l’investissement des entreprises et des professionnels.

Qu’il soit sous forme de crédit-bail ou de location financière, le financement locatif est une opération tripartite entre une entreprise, un fournisseur et un bailleur.

Un schéma simple :

Le futur locataire (l’entreprise) choisit librement son fournisseur, le matériel, et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au locataire et facture le bailleur. Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenus.

Principe de base :

L’entreprise ou le professionnel utilise un matériel sans en être propriétaire. Ce n’est pas la valeur patrimoniale du matériel qui importe, mais son coût d’utilisation, incluant le montant du loyer, comparé à son rendement financier, c’est-à-dire ce qu’il rapporte.

Crédit-bail mobilier ou contrat de location financière?

Le crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier est une opération de financement destinée à financer des biens d’équipement à usage professionnel. L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat.

Le prix d’achat H.T. figure au contrat. C’est le prix auquel le bailleur achète le matériel au fournisseur et qui sert de base pour le calcul des loyers. Le prix d’achat est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel :

  • Le locataire choisit la durée de son contrat, c’est-à-dire la période pendant laquelle le matériel sera loué. La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement. Elle est généralement comprise entre 36 et 84 mois.
  • De même, le locataire choisit la périodicité de paiement des loyers. Ceux-ci peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels, et permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables terme à échoir, c’est-à dire d’avance, et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré.
  • S’il veut devenir propriétaire du matériel, le locataire doit en fin de contrat lever une option d’achat, au prix convenu d’avance. Ce prix tient compte des loyers versés.

Le contrat de location financière

Le contrat de location financière fixe la durée de la location, le nombre, la périodicité et le montant des loyers. En règle générale, le contrat précise la valeur d’assurance du bien loué.

  • Le contrat ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire qui, en fin de contrat, doit restituer le matériel ou demander une prorogation moyennant de nouvelles conditions définies à ce moment-là.
  • La location financière est destinée à assurer la mise à disposition de biens d’équipement dans le seul but de leur utilisation. Elle n’est pas destinée à financer des biens devant, à terme, figurer dans le patrimoine du locataire.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

 

Crédit-bail

Location financière

L’acquisition du matériel

Le contrat de crédit-bail prévoit une option d’achat à un prix déterminé à l’avance, au profit du locataire qui peut acquérir le bien en levant cette option.

Il n’existe pas d’option d’achat dans le contrat.

La restitution du matériel

À l’issue du contrat si le locataire ne souhaite pas acquérir le matériel.

À la fin du contrat.

La prolongation du contrat

Selon des modalités nouvelles à définir avec le bailleur.

La prolongation doit avoir été prévue par le contrat initial. Elle s’appliquera alors de façon tacite.

Qui peut bénéficier du financement locatif, et quels en sont les avantages ?

Quels sont les avantages par rapport à l’emprunt “classique” ?

La location financière et le crédit-bail offrent la possibilité d’intégrer des services complémentaires de maintenance, d’assistance... 

Qui peut bénéficier du financement locatif ?

Des plus petites structures aux plus grands groupes internationaux, de l’artisan ou de la PME à la multinationale, quel que soit le secteur d’activité ou le métier, le champ d’action du crédit-bail et de la location financière est à la mesure de la diversité et de la complexité d’une économie moderne : industrie, transport, travaux publics et services sont de plus en plus utilisateurs de matériels et de moins en moins désireux d’en avoir la propriété.

Quelles garanties peuvent être demandées ?

La détention de la propriété juridique du bien par l’établissement financier spécialisé et son expertise des matériels permettent de limiter la demande de garanties complémentaires. Celles-ci peuvent prendre notamment la forme de cautions. 

Par ailleurs, le crédit-bail et la location financière sont éligibles à la garantie SOFARIS pour les contrats d’une durée supérieure à deux ans.

Comment bénéficier du financement locatif ?

L’entrepreneur peut s’adresser soit à son fournisseur soit à sa banque.

 Que le fournisseur soit fabricant, concessionnaire ou distributeur de matériels, il propose en général une solution de financement soit directement par la société de son groupe spécialisée dans le financement des ventes de matériels, soit par le biais d’autres partenaires financiers. Le financement locatif contribue pour une large part au développement des ventes de matériels professionnels en France. 

Les réseaux bancaires et financiers sont en contact permanent avec leur filiale spécialisée qui peut elle-même disposer de ses propres agences. Pratiquement tous les biens d’équipement peuvent faire l’objet d’un financement locatif sous forme de crédit-bail ou de location.

Quels sont les matériels concernés par la location financière ?

Il faut que le matériel soit :

  • identifiable
  • amortissable
  • d’un usage durable.

L’investissement peut inclure une part d’éléments incorporels, par exemple un logiciel indispensable au fonctionnement du matériel, à condition qu’il réponde aux trois critères cités précédemment.

 

Les principaux matériels

La liste des matériels est aussi diverse que celle des secteurs d’activité qui font appel au financement locatif :

Quel impact sur le bénéfice et les impôts ?

Globalement le traitement comptable est le même en crédit-bail et en location financière.

Il existe cependant des particularités, de nature fiscale notamment.

Un traitement commun :

Pour le crédit-bail comme pour la location financière, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n’y a pas d’impact direct dans le bilan. Dans certains cas, une mention est toutefois à porter dans l'annexe des comptes annuels.

Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat.
Les loyers sont déductibles dans les conditions de droit commun de déductibilité fiscale des charges.

Particularités :

  • La durée d’un contrat de crédit-bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien (le comptable devra alors effectuer certains retraitements fiscaux pour le calcul de l’impôt).
  • Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés. 

Les principaux avantages de la location financière ou du crédit-bail :

  • Investir tout en préservant sa trésorerie
  • Préserver sa capacité d’endettement, les investissements financés ne modifient pas les équilibres du bilan
  • Pas besoin d’apport personnel.

Mais il convient toujours de demander le taux réel du coût de ce financement et de le comparer avec un taux d’emprunt “normal”.

 

Crédit-bail, location financière, financement classique :

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