Le décret n°2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les Notaires d’effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Découvrez l’ensemble des actes concernés ici.
A compter de cette date, les actes entrant dans le périmètre de l’arrêté du 2 juin 2017 devront être téléactés auprès des services de publicité foncière. A défaut du respect de cette nouvelle obligation, les dépôts seront refusés.
Pour vous accompagner dans cette transition et se préparer ensemble au 100% Télé@ctes, FIDUCIAL Informatique propose aux Etudes Notariales :
- un programme de formation par Webinaire (formation web en ligne)
- un guide de questions réponses
- un contact dédié susceptible de répondre aux questions relatives au 100% Télé@ctes
- des interventions au sein des Chambres départementales.
Nos webinaires dédiés au 100% Télé@ctes
Le programme des webinaires FIDUCIAL Informatique a pour vocation de fournir aux études les clés de compréhension et les bonnes pratiques autour de ce nouvel outil de travail. Animés par des experts en la matière, les webinaires sont gratuits et ouverts à tous. En formant les Notaires et collaborateurs au 100% Télé@ctes avant le 1er janvier 2018, FIDUCIAL permet à chacun d’anticiper et d’être opérationnel le jour de son entrée en vigueur.
Découvrez ici l’ensemble du programme des Webinaires 100% Télé@ctes.
Un guide accessible 24h/24h et 7j/7 pour les questions relatives au 100% Télé@ctes
Consultable en ligne à tout moment, notre guide regroupe les questions les plus courantes et les éléments de réponse indispensables à la pratique du 100% Télé@ctes. Conçu par des experts logiciel, ce guide répond à de nombreuses questions techniques relatives à l’utilisation du 100% Télé@ctes.
Notre guide est consultable à ces adresses :
Logiciel FNA : https://assistance.fiducial.fr/fna/TELEACTES
Logiciel Winnot : https://assistance.fiducial.fr/winnot/TELEACTES
Un contact dédié au 100% Télé@ctes
Pour accompagner votre étude vers la réussite du 100% Télé@ctes, FIDUCIAL Informatique a mis en place un contact exclusivement dédié à toutes vos questions sur le sujet. Si vous avez besoin d’un renseignement ou d’une précision, n’hésitez pas à contacter notre expert via l’adresse mail : teleactes.informatique@fiducial.fr.
Des journées de formation dans les Chambres départementales
Afin d’assurer une transition en douceur vers le 100% Télé@ctes, FIDUCIAL Informatique met à disposition des Chambres des journées de formation. Afin de connaitre les dates et horaires des journées de formation prévues, rapprochez-vous de votre Chambre.