Définition :
Qu’est-ce que l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

L’AMF est une autorité publique indépendante française, créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Elle a été créée pour veiller à la régulation et au bon fonctionnement des marchés financiers en France, ainsi qu’à la protection des épargnants investissant dans des produits financiers. Elle assure également la surveillance des professionnels du secteur et s’assure que les entreprises fournissent des informations financières fiables et transparentes aux investisseurs. 

Bon à savoir 💡 : L’AMF résulte de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de la discipline de la gestion financière (CDGF). 

Quel est le rôle exact de l’AMF ? 

Le rôle de l’AMF est d’assurer la régulation des marchés financiers, la protection des épargnants, et la surveillance des produits financiers. Elle définit les règles que doivent respecter les acteurs du marché, supervise les transactions pour éviter les abus de marché tels que les délits d'initiés ou la manipulation de cours, et veille à la diffusion d’informations exactes et non trompeuses par les entreprises côtés. L’AMF contribue également à l’harmonisation des réglementations financières aux niveaux européen et international.

Existe-t-il une liste noire de l’AMF ? 

Oui l’AMF publie régulièrement une liste noire des entreprises et des sites frauduleux proposant des investissements ou des produits financiers sans autorisation. Ces entités non régulées sont souvent impliquées dans des arnaques ou des pratiques trompeuses. Cette liste est un outil important pour protéger les épargnants contre les risques de fraude, et elle est disponible gratuitement sur le site de l’AMF.

Qui régule l’AMF ?

L’AMF est une autorité indépendante, mais elle agit sous la supervision du ministère de l’Economie et des Finances en France. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, ce qui lui permet de réguler les marchés financiers de manière indépendante. Elle est assisté par des commissions spécialisées telles que : 

• Le collège : C’est l’organe de décision principale, il est responsable de la prise de décisions en matière de régulation, d’approbation des produits financiers et de surveillance des marchés. Il est constitué de 16 membres, dont des représentants des autorités publiques et des professionnels du secteur.
• La commission des sanctions : Cet organe indépendant au sein de l’AMF est chargé de prononcer des sanctions en cas de manquements aux règles financières. Il peut infliger des sanctions pécuniaires ou disciplinaires aux sociétés ou individus ne respectant pas les règlementations en vigueur. 
• Les commissions consultatives de l’AMF : Ce sont des groupes d’experts qui conseillent l’AMF sur des sujets financiers spécifiques. Elles interviennent sur des thèmes variés (protection des épargnants, fonctionnement des marchés, gestion financière, compensation, finance durable..). Chacune apporte des recommandations pour améliorer la régulation et la transparence dans son domaine respectif.
• Le conseil scientifique : Composé d'experts en finance issus du monde académique et professionnel, il offre une analyse pointue sur les développements récents de la finance. Il conseille l’AMF sur les innovations financières, identifie les évolutions susceptibles d’influencer la régulation et mène des recherches spécifiques pour anticiper les défis à venir.

Quelle est la différence entre l’AMF et l’ACPR ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)? 

L’AMF se concentre sur la régulation des marchés financiers et la protection des investisseurs, tandis que l’ACPR supervise les banques et les assurances. Ces deux autorités collaborent néanmoins au sein d’un “Pôle commun” pour mieux encadrer la commercialisation des produits financiers.

Quels sont les différents types de contrôle que peut effectuer l’AMF ? 

L’AMF peut effectuer des contrôles documentaires (vérification des informations financières publiées), des contrôles sur place (inspection des pratiques des entreprises), et des contrôles a posteriori (enquête sur des opérations passées pour détecter des irrégularités ou abus de marché).  

Qui peut être sanctionné et quelles sont les sanctions de l’AMF  ? 

Toute personne ou entité opérant sur les marchés financiers, y compris les sociétés cotées, les sociétés de gestion, les intermédiaires financiers, les établissements bancaires, ainsi que leurs dirigeants, peuvent être sanctionnés par l’AMF en cas de manquement aux règles financières ou de comportement frauduleux. 

L’AMF dispose d’un pouvoir de sanction, qu' elle peut exercer en cas de non-respect des règles de marché. Elle peut infliger des sanctions pécuniaires, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, ainsi que des sanctions disciplinaires telles que des avertissements ou le retrait d’agrément. En cas de manquement grave, l’AMF peut transmettre le dossier au parquet pour engager des poursuites pénales.

Combien d’employés travaillent à l’AMF ? 

L’AMF emploie environ 500 personnes. Ces experts travaillent dans des domaines variés, allant de la surveillance des marchés financiers à la protection des épargnants, en passant par la régulation des produits financiers et les activités de sanction. 

Quels sont les 5 principaux domaines d’intervention de l’AMF ? 

Les 5 principaux domaines d’intervention de l’AMF sont : 

1. La protection des épargnants : Veiller à ce que les informations données aux investisseurs soient claires et non trompeuses. 
2. La régulation des produits financiers : Autoriser ou encadrer les produits d’investissement proposés aux particuliers. 
3. La supervision des intermédiaires financiers : Surveiller les sociétés de gestions, banques et autres intermédiaires.
4. La surveillance des marchés financiers : Garantir que les transactions sur les marchés financiers soient transparentes et conformes aux règles. 
5. Les sanctions et la lutte contre les abus de marché : Poursuivre et sanctionner les acteurs qui manipulent les marchés ou enfreignent les règles.

La médiation de l’AMF est-elle un service gratuit ? Comment l’utiliser ? 

Le service de médiation de l’AMF est entièrement gratuit pour les épargnants. Pour utiliser ce service, il suffit de déposer une demande de médiation via le site internet de l’AMF ou par courrier postal. Ce service permet de résoudre les litiges à l’amiable entre un épargnant et un intermédiaire financier, comme une société de gestion ou une banque.

Par exemple : un épargnant qui rencontre un litige avec un intermédiaire financier peut saisir gratuitement le médiateur de l’AMF pour tenter de résoudre le problème de manière amiable. En 2022, l’AMF a aidé un particulier à récupérer ses fonds investis dans une plateforme non régulée après une démarche de médiation réussie.

Quels outils l’AMF met-elle à disposition pour protéger les épargnants ? 

L’AMF dispose de plusieurs outils pour protéger les épargnants, dont : 

• La liste noir des acteurs frauduleux, disponible en ligne. 
• Le site AMF Epargne Info Service, qui fournit des informations sur les produits financiers, les placements et les risques associés. 
• Le simulateur d’investissement, qui aide les épargnants à comprendre les performances potentielles de leurs placements.
• Le service de médiation pour résoudre les litiges entre épargnants et intermédiaires financiers. 

Quelle est l’organisation de l’AMF ?

L’AMF est organisée autour de plusieurs départements qui assurent sa mission de régulation et de protection des marchés. Outre le Collège et la Commission des sanctions, l’AMF dispose de départements spécialisés en supervision des acteurs financiers, en protection des épargnants, en surveillance des marchés, et en autorisation des produits financiers. Ses décisions sont prises de manière collégiale pour garantir une régulation impartiale. 

Un exemple de sanction récente donnée par l’AMF ? 

Un exemple notable de sanction de l’AMF concerne une société de gestion de fonds qui a été sanctionnée en 2023. Cette société a écopé d’une amende de 93 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les règles de protection de l’intérêt des investisseurs. 

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