Définition :
Qu’est-ce qu’une
garantie bancaire ?

La garantie bancaire FIDUCIAL est un engagement financier par signature de la banque envers un bénéficiaire public ou privé. Elle garantit l’indemnisation du cocontractant en cas de défaillance contractuelle ou de non-respect d’une obligation légale. Elle peut, selon les instructions du bénéficiaire, prendre la forme d’une Garantie Autonome – à première demande ou non - ou d’un cautionnement.

Autrement dit, la banque s’engage à régler le bénéficiaire si le client (appelé donneur d’ordre) ne respecte pas ses obligations contractuelles : paiement, livraison, exécution d’un marché, restitution d’un acompte, etc.
Il s’agit d’une sûreté personnelle (et non d’une assurance) par laquelle la banque garantit à un bénéficiaire, l’exécution d’une obligation par son client, donneur d’ordre.

Les avantages de la garantie bancaire pour une entreprise

La garantie bancaire est un gage de confiance pour toute entreprise souhaitant rassurer ses partenaires commerciaux, fournisseurs ou bailleurs.

• Pour le bénéficiaire, elle constitue une protection financière assurant le paiement en cas de défaillance du donneur d’ordre.
• Pour le donneur d'ordre, elle permet de renforcer sa crédibilité et d’accéder à de nouveaux marchés.
• Pour la banque, elle traduit une relation de confiance durable et un accompagnement adapté à la gestion des engagements de ses clients.

Cette solution contribue à faciliter les échanges commerciaux et à garantir la bonne exécution des contrats.

Comment fonctionne une garantie bancaire pour une entreprise ?

Lorsqu’une entreprise fait appel à FIDUCIAL Banque pour une garantie bancaire, celle-ci analyse le dossier et le contrat sous-jacent sur lequel reposera la garantie : nature du marché, montant, durée et obligations du client.

Après validation, la banque émet un engagement financier par signature au profit du cocontractant du client.
En cas de manquement du donneur d’ordre à ses obligations, FIDUCIAL Banque indemnise le bénéficiaire dans les conditions stipulées par la garantie.

Quels sont les objets d'une garantie bancaire ?

Il existe plusieurs types de garanties bancaires, selon le contrat, le montant ou les exigences du bénéficiaire. Elle peut prendre la forme d’une Garantie Autonome – à première demande ou non - ou d’un cautionnement.

Les principales objets sont :

• La garantie de bonne exécution / de bonne fin : permet au bénéficiaire de s’assurer que les travaux seront menés conformément au contrat. En cas de défaillance de son client, la banque indemnisera le bénéficiaire.
• La garantie de restitution d’acompte : garantit au bénéficiaire le remboursement de l’avance sur le montant global du marché au cas où les travaux ne seraient pas exécutés
• La garantie de soumission : permet de participer à un appel d’offre en démontrant votre capacité financière et votre compétitivité.
• La garantie de paiement : garantit le règlement d’un fournisseur et obtenir plus facilement des délais de paiement
• La garantie financière d’achèvement : garantit l’achèvement d’un programme immobilier en cas de défaillance du promoteur immobilier.
• La garantie douanière : pour certaines opérations d’import/export.
• La garantie en remplacement de la retenue de garantie : pour un paiement intégral du marché dès la livraison des travaux sans retenue de garantie.
• La garantie de paiement des sous-traitants : obligatoire dans les marchés privés, elle garantit au sous-traitant le bon paiement des travaux qu’il a effectué.
• La garantie internationale : pour garantir une relation contractuelle dont l’une des parties ou l’objet du contrat est à l’étranger

Chaque garantie bancaire est ajustée en fonction du profil de l’entreprise, de son besoin, du risque et de la demande du bénéficiaire
 

La garantie bancaire est-elle obligatoire ?

La garantie bancaire n’est pas obligatoire. Elle peut toutefois être légalement imposée ou sollicitée par un cocontractant. La garantie bancaire FIDUCIAL est un service proposé aux clients qui souhaitent sécuriser leurs engagements, sous réserve de l’étude et de l’acceptation de leur dossier.

Contactez FIDUCIAL Banque pour obtenir des informations détaillées et un accompagnement personnalisé.