Depuis 2008, dès le début de la crise, les banques sont devenues très réticentes en matière de prêts : obtenir un crédit ou négocier un droit de découvert est un exercice des plus difficiles, surtout pour une petite entreprise.
En vue d'aider les entreprises, l’État a mis en place un dispositif simple, rapide, gratuit et confidentiel : la médiation du crédit.
Objectif
Ne pas laisser l’entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financement et l’aider à trouver des solutions.
Bénéficiaires
Toute entreprise, quelles que soient son activité (artisanale, commerciale, libérale, agricole…) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
L’établissement financier de l’entreprise doit avoir refusé un financement lié à l’activité professionnelle.
1. Saisine de la médiation par la saisie du dossier de médiation en ligne sur le site http://www.mediateurducredit.fr/.
2. Dans les 48 heures, le médiateur départemental contacte l’entreprise – par mail et par téléphone – et définit avec le chef d’entreprise un schéma d’action.
3. Le médiateur informe l’organisme financier concerné de l’ouverture de la médiation. A compter de cet instant, la banque dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour revoir sa position.
4. A l’issue de ce délai, le médiateur reprend contact avec l’entreprise pour connaître l’évolution de la situation. En cas de blocage, il peut se rapprocher à nouveau de l’organisme bancaire.
5. L’entreprise est informée des solutions envisagées. En cas de désaccord persistant, elle peut demander la révision de son dossier et s’orienter vers des solutions plus appropriées (CODEFI, procédures collectives, etc.).
Pour se faire aider dans les différentes étapes de la médiation, le chef d’entreprise peut se faire assister par un tiers de confiance de la médiation (liste nominative départementale) et par ses consultants habituels tels que son avocat, son commissaire aux comptes ou son expert comptable.
Les retours d’expérience montrent que le dispositif est d’autant plus efficace que le chef d’entreprise agit rapidement, dès l’apparition des premières difficultés.
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