Le salarié ou assimilé
On entend par salarié tous les salariés de l’entreprise ainsi que les salariés assimilés (gérants minoritaires de SARL, conjoints salariés, dirigeants de SAS, etc.). Ne sont pas concernés les travailleurs indépendants.
Un régime spécifique s’applique aux salariés dont l’activité est par nature commerciale ou en lien direct avec la clientèle.
Exemple : vendeur en cosmétique, parfumerie et parapharmacie, vendeur du secteur de la distribution, personnels de vente des concessionnaires, personnels plaçant des financements en support à la vente de produits ou services proposés par l'employeur, etc.
La personne tierce
Les sommes ou avantages sont versés par la personne tierce en contrepartie d'une activité accomplie dans son intérêt.
Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, de droit privé ou de droit public, à but lucratif ou non.
Dans l’hypothèse où un lien de subordination est établi entre la personne tierce et le salarié, ce sont les dispositions du droit commun des salaires qui s’appliquent et non celles du présent dispositif.