La facture doit indiquer le montant total de la TVA.
C’est le total des montants de la TVA répartis par taux.

Détail de la TVA

 

 

Montant HT

TAUX

MONTANT TVA

12

5,50%

0,66

10

10%

1

10

20%

2

...

...

...

 

 

Total TVA = 3,66€

Remarque

Même si la facture comporte des montants exprimés en monnaie étrangère, comme l'admet la réglementation fiscale, le montant de la TVA doit être déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu pour les opérations exprimées en monnaie étrangère (article 266 1 bis du CGI). Le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence du cours publié par la Banque de France, connu au jour de l'exigibilité de la TVA. Pour éviter les litiges, les entreprises peuvent indiquer sur les factures :

  • si l'exigibilité intervient lors de la délivrance ou du débit, le taux de change applicable ;
  • si l'exigibilité intervient lors de l'encaissement, que le montant de la TVA sera en fonction du taux de change fixé lors de l'encaissement des acomptes ou du prix de l'opération.

Toutefois, pour les opérations intracommunautaires (livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires), il est possible, sous certaines conditions, d'utiliser le taux de change "douanier" mensuel retenu pour le calcul de la valeur en douane.

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