Total net hors taxes

C’est la somme des montants hors taxes et des frais divers diminuée de la réduction globale.

TOTAL HT = somme des montants HT - réduction globale + frais divers

Le total hors taxes correspond à la base d’imposition à la TVA des opérations taxables.

Rappel

Entre commerçants, un prix stipulé sans indication relative à la TVA doit s’entendre comme un prix stipulé hors taxes (Cass.com.9.01.2001).

Si l’une des parties n’est pas commerçante, le prix indiqué sans mention relative à la TVA est considéré comme toutes taxes comprises.

Télécharger le modèle