Comment sécuriser les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie ?

Comment sécuriser les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie ?

L'assurance-vie constitue un excellent moyen de transmission pour la raison que la rédaction d'une clause bénéficiaire permet :

  • d'éviter la prise en compte, dans la succession de l'assuré, de la garantie décès,
  • et d’offrir aux bénéficiaires une fiscalité, encore aujourd'hui avantageuse.

Or, l'interprétation des clauses bénéficiaires est une source récurrente de contentieux.

En effet, la désignation "bénéficiaire" prend trop souvent la forme de clauses standards, qui attribuent la garantie aux membres de la famille du contractant, ou encore de clauses rédigées en "texte libre" par le souscripteur.

De telles clauses peuvent présenter une formulation imprécise ou incomplète :

  • Elles comportent souvent un contenu général et laconique qui ne tient pas toujours compte des particularités familiales du souscripteur. Ces clauses sont d'autant plus difficiles à interpréter qu'un temps relativement long peut séparer leur rédaction du décès de l'assuré.La qualité de bénéficiaire s'apprécie au jour du décès et non au moment de la rédaction de la clause.
  • Après la rédaction de la clause, le souscripteur a pu prendre des dispositions volontaires concernant la transmission du reste de son patrimoine (un testament…), sans que rien n'indique si ces deux types de dispositions participent d'une même stratégie, ou au contraire relèvent de deux volontés différentes.

Pour ces raisons, la sécurisation de la clause bénéficiaire suppose :

  • d'éviter les ambiguïtés de la rédaction,
  • d'anticiper les évènements prévisibles de nature à affecter le souscripteur.

Désignation des bénéficiaires

Les quelques indications ci-dessous ne peuvent remplacer les conseils d’un professionnel averti sur votre situation particulière.

On pourra désigner un bénéficiaire en précisant ses noms, prénoms, nom de naissance, date et lieu de naissance et adresse actuelle.

Désignation du conjoint

Pour éviter les difficultés nées de situations de divorce, remariage, séparation de corps, …, il peut suffire d’accoler à la désignation de conjoint (personne mariée, donc) la qualité de personne non divorcée, non séparée de corps, non engagée dans une procédure de divorce (ajouter éventuellement "ou de séparation de corps").
L'utilisation d'une désignation cumulant la qualité de conjoint suivie du prénom ou d'une désignation nominative conduirait à exclure le conjoint au moment du décès dans la situation où il y aurait eu un remariage après la désignation.

Cas d’un PACS

On pourrait utiliser la désignation « mon partenaire lié par un pacs à la date du décès, à défaut ...», ou, plus précisément, « le partenaire avec lequel j'ai contracté le ... (le cas échéant : suivant acte reçu par Me..., notaire à ...) un pacte civil de solidarité enregistré auprès du greffe du tribunal de ..., à défaut...»
Le PACS peut prendre fin pour cause de décès de l'un des partenaires, de mariage avec le partenaire ou en raison de la volonté de se séparer. Il convient de prévoir ces cas dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Désignation des enfants

Les désignations nominatives sont à proscrire afin d'éviter l'exclusion d'enfants nés postérieurement à la rédaction de la clause.
Le prédécès ou la renonciation d'un enfant profite aux autres enfants, sauf clause de représentation : «... le ou les enfants de l'Assuré(e), né(s) ou à naître, par parts égales entre eux ou, en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un de ces enfants, à ses représentants à défaut, à mes héritiers ».

Désignation des héritiers

Deux difficultés peuvent se rencontrer en pratique :

  • une contestation peut s'élever sur le sens du terme héritier,
  • les bénéficiaires de rang préférable peuvent renoncer pour recevoir la garantie en qualité d'héritier.

Comme vous pouvez le constater dans ces quelques exemples, en rien exhaustifs, le fait de se contenter d’une clause standard est à même de soulever des difficultés, parfois extrêmes, dans la mise en pratique des clauses bénéficiaires.

Vous pouvez vous rapprocher du Conseiller en Gestion de Patrimoine FIDUCIAL Conseil qui saura vous assister en auditant les clauses de vos contrats