Vous souhaitez céder ou transmettre votre office ? Avec FIDUCIAL, bénéficiez de conseils pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions : valorisation, chiffrage des coûts fiscaux et sociaux de la cession, arrêté des comptes…
INTÉRESSÉ(E) ?
Vous souhaitez connaître les différentes démarches à effectuer pour céder ou transmettre votre office ?
Afin de vous aider à arrêter au mieux votre activité, FIDUCIAL vous aide à anticiper votre projet de transmission ou cession d’office et vous accompagne tout au long de votre projet. Nos experts vous assistent dans l’évaluation de votre office et les différentes étapes du projet, avec une méthode adaptée à l’activité de commissaire / huissier de justice.
Valorisation du droit de présentation et des parts de votre office
Chiffrage du coût fiscal et social de la cession
Établissement de l’arrêté des comptes entre cédant et cessionnaire
Entretien conseil de présentation de l’arrêté des comptes
Prise en charge de la déclaration fiscale de cessation d’activité
Grâce à notre expérience et à nos experts métiers de la cession d’entreprise, nous appliquons la méthode d’évaluation de votre office la plus pertinente et adaptée à l’activité de commissaire / huissier de justice.
Un projet de cession d’office nécessite de mobiliser différentes compétences pour réussir: expert-comptable, avocat, conseiller en gestion de patrimoine. Nous mettons au service de votre projet l’ensemble de ces compétences.
Un projet de transmission d’office réussi est un projet bien préparé en fonction d’objectifs précis. Ensemble, nous travaillons à déterminer ceux que vous poursuivez et nous organisons le projet en conséquence.
Derrière la volonté de devenir huissier de justice transparaît celle d’être chef d’entreprise. Lors de la création de votre étude, un certain nombre de choix vont s’imposer : pour répondre, d’une part, aux besoins immédiats mais d’autre part, pour anticiper ceux qui accompagneront nécessairement la vie de votre étude.
Dans le cadre de la liberté d’installation des huissiers de justice, telle qu’initiée par la loi Croissance du 6 août 2015, plusieurs arrêtés ont été publiés au journal officiel le 30 décembre 2017.
De nouveaux offices vont donc prochainement voir le jour ; leur désignation pourra se faire par tirage au sort dès lors que le nombre de demandes par zone sera supérieur au nombre d’offices à créer.
Les demandes de nomination en tant qu’huissier de justice dans un office à créer s’effectueront à compter du 1er février 2018 par téléprocédure.
Découvrez les différentes pièces à fournir pour votre demande de nomination et la procédure de tirage au sort.
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