Articles et dossiers

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

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Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

09/09/2021

Le conciliateur fiscal répond à l'objectif de trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor Public.

MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

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MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

01/09/2021

MaPrimeRénov’est accessible depuis le 1er octobre 2020 à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs) et copropriétaires, quels que soient leurs revenus

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

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Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

02/08/2021

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

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Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

02/08/2021

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire

02/08/2021

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

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Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

02/08/2021

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale

Les obligations fiscales et délais

Dossier

Les obligations fiscales et délais

02/08/2021

Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements, téléprocédures, TVA) et de leurs délais légaux.

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 20e édition

Publication

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

26/07/2021

20e édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - juillet 2021

PASSERELLE N°98- (juillet 2021)

Publication

PASSERELLE

06/07/2021

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°70 - juillet 2021

Publication

AGA PLUS

06/07/2021

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Jeunes de moins de 30 ans – Nouveau simulateur pour connaître toutes les aides

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Jeunes de moins de 30 ans – Nouveau simulateur pour connaître toutes les aides

19/05/2021

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le ministère du Travail a mis au point un simulateur d’aides à destination des jeunes

Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

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Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

13/04/2021

Dans le cadre du plan « France Relance », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé un nouveau dispositif visant à accompagner les TPE-PME dans la mise en œuvre d’études et d’investissements dans tous les domaines de la transition écologique.

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

Article

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

26/02/2021

Doit-on souscrire une déclaration européenne de services pour une prestation à un particulier hors de France ?

Arnaque au président - entreprise victime de faux ordre de virement

Article

Arnaque au président - Entreprise victime de faux ordre de virement

05/02/2021

L’arnaque consiste pour le fraudeur à contacter, par mail ou téléphone, une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société 

Tout ce qu’il faut savoir sur les prêts à impact qui s’ouvrent aux PME

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Tout ce qu’il faut savoir sur les prêts à impact qui s’ouvrent aux PME

05/02/2021

L’objectif de ce prêt est de valoriser l’engagement social ou environnemental d’une entreprise. 

Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

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Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

13/11/2020

Depuis août dernier, le gouvernement a prolongé la prime à la conversion jusqu’en 2021 mais avec le barème applicable avant le 1er juin 2020

Immatriculation des entreprises au RCS : répertoire des arnaques Infogreffe

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Immatriculation des entreprises au RCS : répertoire des arnaques Infogreffe

10/11/2020

Arnaques réalisées au moyen d’un courrier, à l’apparence officiel, envoyé par le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les Observatoires FIDUCIAL 2020 viennent de paraître

Article

Les Observatoires FIDUCIAL 2020 viennent de paraître

28/09/2020

Les OBSERVATOIRES FIDUCIAL des métiers proposent de découvrir chaque année les chiffres clés ainsi que des indicateurs de gestion issus de 10 secteurs

TVA - taux réduit applicable aux livres audio quel que soit le support

Article

TVA - taux réduit applicable aux livres audio quel que soit le support

18/06/2020

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux opérations portant sur les livres, sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement

Travailleurs inépendants : intégration au régime général de la sécurité sociale

Article

Travailleurs indépendants : intégration au régime général de la Sécurité sociale

23/03/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Les 10 points clés du contrat de franchise

Article

Les 10 points clés du contrat de franchise

11/03/2020

Les Français ont confiance dans le modèle économique de la franchise. Olga Romulus, expert-comptable spécialisée en franchise chez FIDUCIAL, a été interrogée par le Figaro et vous livre des conseils clés.

Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

Article

Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

11/03/2020

Le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Dossier

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

02/03/2020

Ce dispositif est supprimé depuis le 1er janvier 2019

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

Article

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

02/03/2020

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

Article

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

02/03/2020

Le 1er mai : un jour férié particulier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir?

Dossier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

26/02/2020

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.

2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

Article

2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

28/01/2020

Nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 : la loi de finances adapte plusieurs dispositifs fiscaux applicables aux véhicules de tourisme

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

Article

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

17/01/2020

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

Article

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

17/01/2020

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

17/01/2020

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.