Articles et dossiers

Dirigeants : il existe un crédit d’impôt pour vous former

Article

Dirigeants : il existe un crédit d’impôt pour vous former

28/03/2019

Depuis 2006, il existe un crédit d’impôt destiné à inciter les dirigeants d’entreprises à se former

Votre situation familiale a changé, les déclarations fiscales à souscrire

Dossier

Votre situation familiale a changé, quelles sont les déclarations fiscales à souscrire ?

05/03/2019

Si votre situation familiale a changé, quelles sont les incidences sur votre déclaration fiscale ? Que devez-vous faire et quand ?

Professions indépendantes, la suppression du RSI

Dossier

Professions indépendantes, la suppression du RSI

05/03/2019

La disparition du RSI (régime social des indépendants) a pris effet à compter du 1er janvier 2018.

SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

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SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

27/02/2019

Pour une SARL, comment procéder pour tenir une assemblée générale des associés lors du départ imprévu du gérant ?

Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

Article

Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

27/02/2019

Une banque qui consent un crédit à durée indéterminée à une entreprise ne peut le réduire ou l’interrompre qu'en respectant un délai de préavis d’au moins 60 jours

Le gérant d'une SARL engage sa responsabilité personnelle en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

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Gérant de SARL : responsabilité personnelle engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

26/02/2019

La responsabilité personnelle peut être engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

Vapotage interdit sur les lieux de travail

Article

Vapotage interdit sur les lieux de travail

26/02/2019

Le Code de la santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

aides-entreprises.fr : une base de données fiable pour aider les entrepreneurs à trouver un financement

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aides-entreprises.fr : base de données fiable pour aider les entrepreneurs à trouver un financement

26/02/2019

Le site www.aides-entreprises.fr offre gratuitement une information complète sur environ 2 000 aides financières publiques pouvant être accordées aux entreprises

Cashback : le retrait d’espèces auprès des commerçants

Article

Cashback : le retrait d’espèces auprès des commerçants

26/02/2019

Historiquement interdit en France, le « cashback » est désormais autorisé, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Répertoire Sirène – Evolution des fonctionnalités

Article

Répertoire Sirène – Evolution des fonctionnalités

25/02/2019

Toute personne, particulier ou professionnel peut accéder gratuitement depuis le 1er janvier 2017 aux données enregistrées sur le répertoire Sirene

PASSERELLE N°93 (janvier 2019)

Publication

PASSERELLE

20/02/2019

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°65 - janvier 2019

Publication

AGA PLUS

20/02/2019

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

Article

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

19/02/2019

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

Article

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

19/02/2019

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

Article

Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

19/02/2019

A compter du 1er janvier 2019, toute personne débutant une activité indépendante sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.

Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

Article

Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

19/02/2019

Etendue de la procèdure à l'ensemble des travailleurs indépendants

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

Article

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

14/02/2019

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

Article

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

14/02/2019

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Renouvellement des CDD et contrat d'interim

Article

Renouvellement des CDD et contrat d'interim

14/02/2019

Les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d’intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une.

Embauche de mineur et travaux dangereux

Article

Embauche de mineur et travaux dangereux

14/02/2019

Un mineur peut-il être affecté à des travaux dangereux ?

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

Article

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

14/02/2019

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

Visite médicale des salariés

Article

Visite médicale des salariés

30/01/2019

Cet article vous informe des modalités pour les visites médicales des salariés.

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Article

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

30/01/2019

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

Article

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

30/01/2019

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

Article

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

30/01/2019

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

30/01/2019

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

Article

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

30/01/2019

Un mandataire social peut-il bénéficier de titres restaurant en l’absence de contrat de travail ?

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

Article

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

30/01/2019

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Article

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

30/01/2019

Taxe d'habitation pour un locataire étudiant d'un logement meublé ?

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

Article

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

30/01/2019

Depuis 2017, la procédure à suivre pour les employeurs dont un véhicule d’entreprise s’est retrouvé impliqué dans une infraction au Code de la route a été modifiée