Articles et dossiers

Emploi d'un salarié à domicile : périmètre du crédit d'impôt clarifié

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Emploi d'un salarié à domicile : périmètre du crédit d'impôt clarifié

22/04/2022

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables lors des dépenses d'un emploi direct d’un salarié pour services à la personne rendus à leur résidence

Déclaration d’ensemble des revenus 2021 – Attention aux arnaques

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Déclaration d’ensemble des revenus 2021 – Attention aux arnaques

21/04/2022

Alors que la campagne de déclaration des revenus a commencé, la DGFiP met en garde les contribuables contre une recrudescence des escroqueries

 

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Dossier

La rupture conventionnelle du contrat de travail

04/04/2022

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a institué une nouvelle forme de rupture du CDI, découvrez son fonctionnement.

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - Spécial Election présidentielle

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Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

29/03/2022

Spécial Election présidentielle du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - mars 2022

Fiducial Office Solutions : des prix très compétitifs

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Fiducial Office Solutions : des prix très compétitifs

23/03/2022

Avec les nouvelles habitudes de consommation dues à la pandémie, le marché de la papeterie dans les commerces de proximité se restructure

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

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Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

23/03/2022

La baisse du montant des aides du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre est repoussée au 1er juillet 2022.

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Article

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

21/03/2022

Taxe d'habitation pour un locataire étudiant d'un logement meublé ?

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

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Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

18/03/2022

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

Article

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

18/03/2022

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

La réforme du courtage

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La réforme du courtage

25/02/2022

La réforme du courtage entre en vigueur le 1er avril 2022

Estimation de la valeur d'un bien - nouveau service de l'administration "demande de valeur foncière"

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Estimation de la valeur d'un bien - Nouveau service de l'administration "demande de valeur foncière"

23/02/2022

La DGFiP a ouvert à tous « Demande de Valeur Foncière » (DVF) pour permettre aux contribuables d’avoir accès à des données de façon rapide et efficace.

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Trois nouveaux services en ligne début 2022 pour simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs

31/01/2022

Trois sites seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.

Réparation des appareils électroménagers et informatiques – Obligation des professionnels de proposer des pièces d’occasion

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Réparation des appareils électroménagers et informatiques – Obligation des professionnels de proposer des pièces d’occasion

31/01/2022

Depuis janvier 2022, les réparateurs de certains biens électroménagers / électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion

Être caution : nos recommandations avant de signer

Article

Être caution : nos recommandations avant de signer

28/01/2022

Le cautionnement est un acte par lequel une personne s’engage à payer au créancier la dette d’une autre personne si elle ne la paye pas elle-même

PASSERELLE N°98- (juillet 2021)

Publication

PASSERELLE

06/01/2022

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°71

Publication

AGA PLUS

06/01/2022

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

Article

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

28/12/2021

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ? 

Compte Personnel de Formation : nouveau service

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Compte Personnel de Formation (CPF) : nouveau service de régularisation

28/12/2021

Un nouveau service « Mon Compte Formation – régularisation » permet aux employeurs de corriger les différents éléments déclaratifs de leur DSN 

La cybercriminalité cible aussi les petites entreprises : il est urgent de se protéger !

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La cybercriminalité cible aussi les petites entreprises : il est urgent de se protéger !

07/12/2021

Finissons-en rapidement avec cette idée reçue : non, les cyberattaques ne ciblent pas que les Grands Groupes

Contribution Économique Territoriale (CET) : qui bénéficie de l’exonération pour création ou extension d’établissements ?

Article

Contribution Économique Territoriale (CET) : qui bénéficie de l’exonération pour création ou extension d’établissements ?

26/11/2021

Au plus fort de la crise sanitaire, pour stimuler les investissements, les pouvoirs publics ont décidé une diminution des impôts de production

Simplification des démarches des entreprises

Article

Simplification des démarches des entreprises

18/11/2021

Suppression de l’extrait K-bis pour 55 procédures administratives

Mise en garde de l’AMF sur des sites proposant d’investir dans des biens divers sans autorisation

Article

Mise en garde de l’AMF sur des sites proposant d’investir dans des biens divers sans autorisation

09/11/2021

L’Autorité des Marchés Financiers assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers et met en garde contre des sites non autorisés

Forum Franchise au Centre de Congrès de Lyon

Article

Forum Franchise au Centre de Congrès de Lyon

02/11/2021

Retour sur la 13ème édition du Forum Franchise. 

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

Article

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

25/10/2021

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE)

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

Article

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

20/10/2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) est reconduite en 2021 avec quelques aménagements, notamment au niveau du plafond de versement

Titres restaurants - assouplissement des modalités d'utilisation dans les restaurants jusqu'au 28 février 2022

Article

Titres restaurants - assouplissement des modalités d'utilisation dans les restaurants jusqu'au 28 février 2022

20/10/2021

En soutien au secteur de la restauration, prolongation jusqu’au 28 février 2022 des mesures d’assouplissement du titre-restaurant prises en 2020
 

Comptes bancaires inactifs - recherches via le service en ligne ciclade.fr

Article

Comptes bancaires inactifs - Recherches via le service en ligne ciclade.fr

20/10/2021

Depuis 2016, le site ciclade.fr permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs, ouverts en France, lui reviennent.

Transfert d'argent liquide entre la France et l'étranger - nouvelles modalités déclaratives

Article

Transfert d'argent liquide entre la France et l'étranger - nouvelles modalités déclaratives

30/09/2021

Pour un montant montant égal ou supérieur à 10 000 €, une déclaration auprès de l’administration des douanes doit être effectuée

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

Dossier

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

09/09/2021

Le conciliateur fiscal répond à l'objectif de trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor Public.