Articles et dossiers

Actualités de Juillet

18/07/2025

Découvrez toutes les actualités du mois de juillet 2025.

Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture

16/07/2025

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

La TVA intracommunautaire

16/07/2025

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Choisir un statut adapté pour votre conjoint, votre partenaire pacsé ou votre concubin

16/07/2025

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé ou du concubin) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale. Dans ce cas, il est important de lui faire adopter un statut, choisi en fonction de son implication et de ses droits juridiques sur l’entreprise.

Actualités : JO 2024, indemnisations des préjudices économiques subis par les professionnels

15/07/2025

Découvrez les actualités sur les indemnisations liées aux Jeux Olympiques 2024.

Suppression de l'attestation de conformité des logiciels et systèmes de caisse

15/07/2025

Pour rappel, depuis 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels ou des systèmes de caisse doivent pouvoir démontrer que cet outil répond à des conditions de sécurisation des données en vue du contrôle de l’administration permettant ainsi d’éviter la fraude (article 286 du CGI, I, 3° bis).

Les obligations fiscales et délais

15/07/2025

Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements) et de leurs délais légaux.

Réforme des cotisations sociales des indépendants : applicable dès 2025 mais effective en 2026.

16/06/2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté une réforme de la base de calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés.

Baromètre des TPE - Archives

14/05/2025

Retrouvez tous les Baromètres des TPE téléchargeables au format PDF

Le portail de la transformation du numérique « France Num » lance un agenda pour les TPE-PME

12/05/2025

Le portail gouvernemental « France Num » accompagne les TPE-PME dans leur transformation numérique grâce à un réseau d’accompagnement « les activateurs France Num » réparti sur toute la France qui est mobilisé pour conseiller les entreprises qui souhaitent réaliser leur transformation numérique.

MonAideCyber - Diagnostic gratuit pour protéger les TPE-PME

12/03/2025

MonAideCyber est un service qui permet aux entreprises de faire appel à un membre de la communauté des Aidants cyber.

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

12/03/2025

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2027, d’une réduction d’impôt égale aux frais relatifs à une flotte de vélos.

Les travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2025

13/02/2025

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans.

Arnaque au Kbis : Infogreffe alerte les entrepreneurs

13/02/2025

L’extrait Kbis est un document requis pour quantité de démarches administratives et commerciales (nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, entreprendre des relations commerciales avec un fournisseur, répondre à un appel d’offres public…).

Mariage et entreprise : choisir un régime adapté

09/01/2025

Le mariage, c’est vivre ensemble en couple. C’est aussi adopter un régime matrimonial, qu’il soit choisi ou non.

Guide - Mes premiers pas d'entrepreneur

06/11/2024

Se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise s’apparente à une succession de nouveaux défis à relever qui nécessitent de la part des chefs d’entreprise d’être des hommes orchestre exerçant tous les métiers de l’entreprise. Ce guide a été réalisé afin de les accompagner pas à pas.

TPE-PME : nouveau dispositif "diagonal" pour évaluer la cybersécurité de l'entreprise

14/10/2024

Le dispositif « Diagonal » permet aux TPE et PME, ainsi qu’aux collectivités locales et aux établissements de santé, d’évaluer leur niveau de protection contre les menaces en ligne et d’identifier les actions à conduire pour sécuriser son entreprise face à la multiplication des cyberattaques (piratage de compte, hameçonnage, attaques par rançongiciel…).

CVAE : suppression des exonérations facultatives depuis le 1er janvier 2024

14/10/2024

La loi de finances pour 2024 (article 79) prévoit la diminution progressive de la CVAE jusqu’en 2026. À partir de la CVAE due au titre de 2024, le taux d’imposition est ainsi réduit d’un quart chaque année et la CVAE est totalement supprimée à compter des impositions 2027.

Comment évaluer et maîtriser la e-réputation de son entreprise ?

07/10/2024

La e-réputation (l’image de l'entreprise véhiculée en ligne) peut avoir un impact considérable, tant positif que négatif, sur l’activité de l'entreprise. Il est donc important d’évaluer et de maîtriser sa notoriété numérique.

Chèque énergie : portail de réclamation ouvert depuis juillet 2024

17/09/2024

Pour rappel, le chèque énergie permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Transmission d’entreprise à un salarié ou un proche : relèvement de l’abattement

17/09/2024

Quelles sont les nouveautés en matière de transmission d'entreprise à un salarié ou à un proche ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail

22/07/2024

Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée largement utilisé depuis sa mise en place.

Intelligence Artificielle (IA) pour les TPE-PME : mode d'emploi pour améliorer leur fonctionnement

11/06/2024

L’IA, correctement comprise et utilisée, peut s’avérer très utile aux entreprises, quelle que soit leur taille.

Vérification de la validité des permis de conduire des salariés transporteurs – Nouvelle plateforme Vérif Permis

11/06/2024

Dans le but d’améliorer la prévention et la sécurité routière, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite via le portail Vérif permis.

PGE - Prolongation du dispositif de rééchelonnement des prêts jusqu'au 31 décembre 2026

21/05/2024

L’accord de place du 19 janvier 2022 (initialement signé pour un an) permettant aux TPE-PME, rencontrant des difficultés, le rééchelonnement de leurs PGE est prolongé de 3 trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Pourboires - exonérations sociales et fiscale prorogées d'un an

21/05/2024

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 SMIC, sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu mais sont pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

MAG DE L'ENTREPRENEUR

15/04/2024

LE MAG DE L'ENTREPRENEUR est un magazine d'information du CGA FRANCE et de l'AGA PL FRANCE

Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre

10/04/2024

Comment tirer parti du digital alors que l’on est tout à son métier et à la gestion de son activité ?

TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"

14/03/2024

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.

Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations

18/01/2024

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.