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Article
Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?
29/09/2023
Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?
Article
Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr
21/09/2023
Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.Article
Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Dossier
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
20/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Dossier
Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?
19/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Article
Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Article
Plafond de paiement en espèces
06/09/2023
Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »
Article
Protection contre les prospections commerciales
20/07/2023
Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.
Article
Régimes matrimoniaux : vente des actions
29/06/2023
Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.
Article
Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés
29/06/2023
La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale
Article
Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?
29/06/2023
L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?
Article
29/06/2023
Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.
Article
Responsabilité du dirigeant de société
29/06/2023
Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.
Article
29/06/2023
Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.
Article
Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?
29/06/2023
En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.
Article
Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire
29/06/2023
En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.
Article
Bail commercial et date d’effet du congé
28/06/2023
Le bail commercial de mon locataire arrive à expiration le 30.11.2023.
Pour quelle date dois-je donner congé en vue de lui proposer le renouvellement de son bail ?
Article
TPE-PME : réduction de la consommation d’énergie avec le dispositif « Baisse les Watts »
27/06/2023
Face à la hausse des prix de l’énergie, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME.Publication
26/06/2023
PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.
Publication
26/06/2023
AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France
Dossier
Compte courant d'associé : il faut être attentif à son bon fonctionnement
13/06/2023
Quelles sont les règles à suivre en matière de prêt d’argent entre une société commerciale et ses associés ? Petit rappel de la bonne conduite à tenir pour éviter les sorties de route.
Article
08/06/2023
Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe
Article
Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture
08/06/2023
Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?
Article
Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé
08/06/2023
L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé ou du concubin) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale. Dans ce cas, il est important de lui faire adopter un statut, choisi en fonction de son implication et de ses droits juridiques sur l’entreprise.
Dossier
Les obligations fiscales et délais
07/06/2023
Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements) et de leurs délais légaux.
Article
Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées
07/06/2023
Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.
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