Articles et dossiers

Marchés publics – Guichet unique achats de l’État pour les PME

10/12/2018

La Direction des achats de l’État (DAE) met en ligne un guichet unique achats de l’État

Le régime juridique du Pacs

23/11/2018

Découvrez l'ensemble des règles juridiques qui encadrent le Pacs, pacte civil de solidarité.

Plafond de paiement en espèces

16/10/2018

Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

05/10/2018

10ème édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - octobre 2018

Gérant de SARL - un cogérant appartenant à un collège majoritaire relève du RSI dans tous les cas

02/10/2018

Un cogérant de SARL relève du RSI s’il appartient à un collège de gérance majoritaire même s’il ne détient aucune part sociale.

Comptes courants d'associés

18/09/2018

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement du compte courant.

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

01/08/2018

Quelles sont les clarifications apportées par l’ordonnance du 29 janvier 2015 ?

Aide à l’apprentissage

01/08/2018

De nouveaux dispositifs d’aides financières ont été mis en oeuvre afin de convaincre les entreprises de s’engager dans l’apprentissage ou d’en développer l’usage.

Mariage et entreprise : quel régime choisir ?

31/07/2018

Le mariage, c’est vivre en couple, que l’on soit de sexe différent ou de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. C’est aussi adopter un régime matrimonial. Quel régime choisir ? C’est ce que nous allons voir.

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

31/07/2018

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ? Véronique Bentolila vous répond.

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

16/07/2018

Doit-on souscrire une déclaration européenne de services pour une prestation à un particulier hors de France ?

PASSERELLE

05/07/2018

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS

05/07/2018

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

03/07/2018

Le conciliateur fiscal répond à l'objectif de trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor Public.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

02/07/2018

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a institué une nouvelle forme de rupture du CDI, découvrez son fonctionnement.

Entreprises artisanales - Mention de l'assurance obligatoire sur devis et factures

02/07/2018

La loi “Pinel” du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d’assurer une meilleure transparence envers leurs clients.

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

29/06/2018

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.

Horizon éclairci pour les Organismes agréés

29/06/2018

Rétablissement de deux avantages fiscaux et renforcement des missions des organismes agréés

Examen périodique de sincérité : premier bilan, premiers enseignements

29/06/2018

L’examen périodique de sincérité (EPS) : bilan et premiers examens

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

27/06/2018

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

27/06/2018

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

La TVA intracommunautaire

27/06/2018

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Société d'Exercice Libéral - Comptes courants d'associés

25/06/2018

Le fait, pour un gérant de SELARL, d'avoir un compte courant débiteur, constitue-t-il un juste motif de révocation ?

Sauvegarde des entreprises en difficulté : savoir anticiper

25/06/2018

Avant de déposer le bilan, il est possible de faire appel à des interlocuteurs pour aider l’entreprise en difficulté à poursuivre son existence. Qui sont-ils ?

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

07/06/2018

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale

Baromètre des TPE

25/05/2018

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises n° 70 conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - 2e trimestre 2018

Spécial lois de finances pour 2018

27/04/2018

Plusieurs réformes importantes ont été adoptées en fin d’année 2017. Nous vous proposons une lecture des principales mesures concernant la fiscalité des entreprises et celle des particuliers.

Le RGPD, pour moi aussi ?

26/04/2018

Le RGPD (ou Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

24/04/2018

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

24/04/2018

Le 1er mai : un jour férié particulier