Articles et dossiers

Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?

29/09/2023

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?

Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr

21/09/2023

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

20/09/2023

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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

20/09/2023

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Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

20/09/2023

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Spécial lois de finances pour 2018

20/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

19/09/2023

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Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

19/09/2023

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Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Plafond de paiement en espèces

06/09/2023

Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »

Protection contre les prospections commerciales

20/07/2023

Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.

Régimes matrimoniaux : vente des actions

29/06/2023

Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.

Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés

29/06/2023

La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale

Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

29/06/2023

L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?

Statut de gérant de SARL

29/06/2023

Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.

Responsabilité du dirigeant de société

29/06/2023

Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.

Chèque de garantie

29/06/2023

Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.

Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

29/06/2023

En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.

Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire

29/06/2023

En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.

Bail commercial et date d’effet du congé

28/06/2023

Le bail commercial de mon locataire arrive à expiration le 30.11.2023.
Pour quelle date dois-je donner congé en vue de lui proposer le renouvellement de son bail ?

TPE-PME : réduction de la consommation d’énergie avec le dispositif « Baisse les Watts »

27/06/2023

PASSERELLE

26/06/2023

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS

26/06/2023

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Compte courant d'associé : il faut être attentif à son bon fonctionnement

13/06/2023

Quelles sont les règles à suivre en matière de prêt d’argent entre une société commerciale et ses associés ? Petit rappel de la bonne conduite à tenir pour éviter les sorties de route.

La TVA intracommunautaire

08/06/2023

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture

08/06/2023

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

08/06/2023

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé ou du concubin) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale. Dans ce cas, il est important de lui faire adopter un statut, choisi en fonction de son implication et de ses droits juridiques sur l’entreprise.

Les obligations fiscales et délais

07/06/2023

Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements) et de leurs délais légaux.

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

07/06/2023

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.