Articles et dossiers

Article

TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission transition Écologique"

19/02/2024

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.

Article

Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations

18/01/2024

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.

Article

Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?

29/09/2023

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?

Article

Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr

21/09/2023

Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.

Article

Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

20/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Article

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

20/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Dossier

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

20/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Dossier

Spécial lois de finances pour 2018

20/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Article

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Article

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Dossier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

19/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Article

Plafond de paiement en espèces

06/09/2023

Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »

Article

Protection contre les prospections commerciales

20/07/2023

Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.

Article

Chèque de garantie

29/06/2023

Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.

Article

Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

29/06/2023

L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?

Article

Statut de gérant de SARL

29/06/2023

Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.

Article

Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

29/06/2023

En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.

Article

Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés

29/06/2023

La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale

Article

Responsabilité du dirigeant de société

29/06/2023

Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.

Article

Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire

29/06/2023

En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.

Article

Régimes matrimoniaux : vente des actions

29/06/2023

Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.

Article

Bail commercial et date d’effet du congé

28/06/2023

Le bail commercial de mon locataire arrive à expiration le 30.11.2023.
Pour quelle date dois-je donner congé en vue de lui proposer le renouvellement de son bail ?

Article

TPE-PME : réduction de la consommation d’énergie avec le dispositif « Baisse les Watts »

27/06/2023

Face à la hausse des prix de l’énergie, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME.

Publication

AGA PLUS

26/06/2023

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Publication

PASSERELLE

26/06/2023

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

Dossier

Compte courant d'associé : il faut être attentif à son bon fonctionnement

13/06/2023

Quelles sont les règles à suivre en matière de prêt d’argent entre une société commerciale et ses associés ? Petit rappel de la bonne conduite à tenir pour éviter les sorties de route.

Article

La TVA intracommunautaire

08/06/2023

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Article

Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture

08/06/2023

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Article

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

08/06/2023

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé ou du concubin) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale. Dans ce cas, il est important de lui faire adopter un statut, choisi en fonction de son implication et de ses droits juridiques sur l’entreprise.

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