Articles et dossiers

Article

Prévention des difficultés des entreprises - Guide pratique du MEDEF

24/05/2023

Affectées par l’inflation et par la crise énergétique, les entreprises en situation de défaillance ont vu leur nombre fortement augmenter en 2022, avec probablement une accélération en 2023.

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Congé pour événements familiaux - nouveau congé lié à l'annonce d'une maladie chronique grave chez l'enfant

24/05/2023

La loi du 17 décembre 2021 (n° 2021-1678) a créé un nouveau motif d’absence pour événement familial pour les parents venant d’apprendre la pathologie chronique ou le cancer de leur enfant. Le congé de 2 jours est entré en vigueur le 19 décembre 2021 pour l’annonce de la survenue d’un cancer.
Déclaration d’ensemble des revenus 2021 – Attention aux arnaques

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Usurpation de l'identité de la DGFiP – Attention aux arnaques

22/05/2023

La DGFiP met en garde les contribuables contre une recrudescence des escroqueries

 

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

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Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

03/04/2023

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

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Fin de l’impression systématique du ticket de caisse au 1er août 2023 : quels changements ?

03/04/2023

Pour remédier au gaspillage et limiter le contact de la population avec des substances dangereuses pour la santé, l’impression des tickets de caisse, bons d’achat, tickets promotionnels et autres reçus de cartes bancaires ne sera plus systématique à compter du 1er avril 2023. Quels changements en découlent pour les professionnels concernés ?
Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

Article

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

03/04/2023

Un mandataire social peut-il bénéficier de titres restaurant en l’absence de contrat de travail ?

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

Article

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

03/04/2023

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Les différents dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

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Les différents dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

03/03/2023

Afin d’accompagner les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour les entreprises (artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises). Les modalités de ces dispositifs diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 27e édition

Publication

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

06/02/2023

27e édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - avril 2023

Article

Observatoires métiers FIDUCIAL : des données, du sens et des perspectives

26/01/2023

Donner aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs des points de repère fiables sur les performances de leur secteur
Mon-entreprise-Urssaf.fr - nouvelles fonctionnalités

Article

Mon-entreprise-Urssaf.fr - nouvelles fonctionnalités

26/01/2023

Accompagnement simple et personnalisé pour le créateur d'entreprise

Article

Mise en garde de l'AMF - arnaque aux investissements dans la transition énergétique

25/01/2023

L’AMF met en garde sur des offres frauduleuses d’investissements dans la transition énergétique
Mission transition écologique - site dédié à la transition écologique des entreprises

Article

Mission transition écologique - site dédié à la transition écologique des entreprises

28/12/2022

Informations sur les aides publiques mises à leur disposition pour faciliter leur transition écologique

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TPE-PME : nouvelles offres de prêts en faveur de la transition écologique et numérique

22/12/2022

Pour accompagner les TPE-PME dans leur transformation numérique et écologique, Bpifrance a lancé des nouveaux dispositifs de financement.
PASSERELLE N°101 - janvier 2023

Publication

PASSERELLE

20/12/2022

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

PME-TPE – Mise à jour du guide sur la cybersécurité

Article

PME-TPE – Mise à jour du guide sur la cybersécurité

19/12/2022

Ce guide est publié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information en partenariat avec la DGE

Article

Contrat d’énergie – Check-list pour accompagner les entreprises

13/12/2022

Mise en ligne d'une check-list énergie pédagogique par le Gouvernement.

DGCCRF –  Un espace dédié à la protection et à l'information des professionnels

Article

DGCCRF – Un espace dédié à la protection et à l'information des professionnels

26/10/2022

la DGCCRF informe les professionnels sur leurs droits et obligations en mettant à leur disposition un espace dédié
Aides publiques TPE-PME – Nouveau service Place des Entreprises

Article

Aides publiques TPE-PME – Nouveau service Place des Entreprises

17/10/2022

Le service Place des Entreprises permet aux entreprises d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics.
Locataires redevables des loyers pendant la fermeture de leurs locaux commerciaux

Article

Covid 19 - Locataires redevables des loyers pendant la fermeture de leurs locaux commerciaux

11/10/2022

Pendant la crise sanitaire, de nombreux locaux commerciaux ont été interdits au public
Marchés publics – Nouvelle plateforme APProch dédiée aux projets d’achats publics

Article

Marchés publics – Nouvelle plateforme APProch dédiée aux projets d’achats publics

04/09/2022

Dans l’esprit de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la DAE a lancé mi-juillet le portail APProch qui permet aux entreprises d’être informées des projets d’achats publics.

 

Droit au compte bancaire - nouveautés

Article

Droit au compte bancaire - nouveautés

30/08/2022

Un décret du 11 mars 2022 modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier (CMF) relative au droit au compte bancaire

Professionnels : le défaut de vigilance peut vous rendre solidaires du paiement des dettes fiscales de votre sous-traitant

Article

Professionnels : le défaut de vigilance peut vous rendre solidaires du paiement des dettes fiscales de votre sous-traitant

28/08/2022

Le travail dissimulé est l’une des bêtes noires des pouvoirs publics

Après l’été, vient la CET !

Article

Après l’été, vient la CET !

20/07/2022

La contribution économique territoriale (CET) est une taxe locale qui touche tous les professionnels

AGA PLUS N°73

Publication

AGA PLUS

05/07/2022

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Depuis le 1er janvier 2022, deux taxes « mobilités » remplacent la taxe sur les véhicules de sociétés

Article

Depuis le 1er janvier 2022, deux taxes « mobilités » remplacent la taxe sur les véhicules de sociétés

30/06/2022

Les sociétés sont redevables d’une taxe spécifique liée à la propriété ou à l’utilisation de véhicules de tourisme

Compte personnel de formation (CPF) : attention aux tentatives d'escroqueries !

Article

Compte personnel de formation (CPF) : attention aux tentatives d'escroqueries !

22/06/2022

Il est constaté actuellement une recrudescence de l’arnaque au CPF

Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

Dossier

Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

20/06/2022

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel, séparé automatiquement du patrimoine professionnel

Crédit d'impôt pour formation des dirigeants - montant doublé pour les micro-entreprises

Article

Crédit d'impôt pour formation des dirigeants - montant doublé pour les micro-entreprises

16/06/2022

Les entreprises, soumises à l’IR ou à l’IS et imposées d’après un régime réel, peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2022, d’un crédit d’impôt