Articles et dossiers

Travailleurs inépendants : intégration au régime général de la sécurité sociale

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Travailleurs indépendants : intégration au régime général de la Sécurité sociale

23/03/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Les 10 points clés du contrat de franchise

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Les 10 points clés du contrat de franchise

11/03/2020

Les Français ont confiance dans le modèle économique de la franchise. Olga Romulus, expert-comptable spécialisée en franchise chez FIDUCIAL, a été interrogée par le Figaro et vous livre des conseils clés.

Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

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Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

11/03/2020

Le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Dossier

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

02/03/2020

Découvrez les grandes lignes du CICE, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

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Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

02/03/2020

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

Article

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

02/03/2020

Le 1er mai : un jour férié particulier

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 15e édition

Publication

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

04/02/2020

15ème édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - février 2020

 

PASSERELLE N°95 - janvier 2020

Publication

PASSERELLE

30/01/2020

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°67 - janvier 2020

Publication

AGA PLUS

30/01/2020

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

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2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

28/01/2020

Nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 : la loi de finances adapte plusieurs dispositifs fiscaux applicables aux véhicules de tourisme

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

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Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

17/01/2020

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

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Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

17/01/2020

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

17/01/2020

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.

Chèques vacances : modification des mentions obligatoires et des modalités de destruction

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Chèques vacances : modification des mentions obligatoires et des modalités de destruction

23/12/2019

Les chèques-vacances sur support papier y compris les e-chèques-vacances doivent porter un certain nombre de mentions obligatoires

Ouverture du Kbis numérique gratuit

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Ouverture du Kbis numérique gratuit

23/12/2019

Ouverture du portail monidenum.fr pour un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis numérique

Travailleurs indépendants - Allocation chômage

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Travailleurs indépendants - Allocation chômage

10/12/2019

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a institué une allocation forfaitaire en faveur des travailleurs indépendants

Mise en garde du public contre un phénomène de duplication de masse de sites frauduleux de banques en ligne

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ACPR : mise en garde du public contre un phénomène de duplication de masse de sites frauduleux de banques en ligne

07/10/2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met en garde le public contre un phénomène de duplication de sites frauduleux de banques en ligne

Créer son entreprise en franchise : les 15 étapes d’un lancement réussi

Article

Créer son entreprise en franchise : les 15 étapes d’un lancement réussi

07/10/2019

Parmi les Français qui aimeraient entreprendre, 40% d’entre eux penchent pour le modèle de la franchise.

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

Article

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

12/09/2019

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

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Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

04/09/2019

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire

04/09/2019

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Cartes bancaires : baisse de la franchise

Article

Cartes bancaires : baisse de la franchise

30/08/2019

Baisse de la franchise depuis le 13 janvier 2018

Travailleuses indépendantes : allongement de la durée d'indemnisation du congé maternité

Article

Travailleuses indépendantes : allongement de la durée d'indemnisation du congé maternité

08/08/2019

Un décret du 27 mai 2019 a aligné la durée minimale d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des salariées

Droit à l'erreur - nouveau site : oups.gouv.fr

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Droit à l'erreur - nouveau site OUPS.GOUV.FR

07/08/2019

La loi ESSOC du 10 août 2018 a instauré un droit à l’erreur permettant aux usagers d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement

Dispositif de médiation entre les usagers et les organismes de Sécurité sociale

Article

Dispositif de médiation entre les usagers et les organismes de Sécurité sociale

04/07/2019

Création d’un médiateur au sein des organismes du régime général de la Sécurité sociale

Travailleur indépenadnt : conditions d'éligibilité à la prime d'activité

Article

Travailleur indépendant : conditions d'éligibilité à la prime d'activité

03/07/2019

Critères d'éligibilité, base de calcul, régime dérogatoire: FIDUCIAL vous informe sur la prime d'activité

Les obligations fiscales et délais

Dossier

Les obligations fiscales et délais

14/06/2019

Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements, téléprocédures, TVA) et de leurs délais légaux.

Comment faire respecter ses dernières volontés

Dossier

Comment faire respecter ses dernières volontés

29/05/2019

Si vous souhaitez être certain que vos « dernières volontés » soient respectées après votre décès, quelques précautions s’imposent.

Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

Dossier

Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

21/05/2019

Vos biens fonciers privés à l'abri des aléas de votre entreprise !