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Article
Transmission d’entreprise à un salarié ou un proche : relèvement de l’abattement
17/09/2024
Quelles sont les nouveautés en matière de transmission d'entreprise à un salarié ou à un proche ?Article
Chèque énergie : portail de réclamation ouvert depuis juillet 2024
17/09/2024
Pour rappel, le chèque énergie permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.Dossier
La rupture conventionnelle du contrat de travail
22/07/2024
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée largement utilisé depuis sa mise en place.
Article
11/06/2024
Dans le but d’améliorer la prévention et la sécurité routière, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite via le portail Vérif permis.Article
Intelligence Artificielle (IA) pour les TPE-PME : mode d'emploi pour améliorer leur fonctionnement
11/06/2024
L’IA, correctement comprise et utilisée, peut s’avérer très utile aux entreprises, quelle que soit leur taille.Article
Pourboires - exonérations sociales et fiscale prorogées d'un an
21/05/2024
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 SMIC, sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu mais sont pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.Article
PGE - Prolongation du dispositif de rééchelonnement des prêts jusqu'au 31 décembre 2026
21/05/2024
L’accord de place du 19 janvier 2022 (initialement signé pour un an) permettant aux TPE-PME, rencontrant des difficultés, le rééchelonnement de leurs PGE est prolongé de 3 trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.Publication
15/04/2024
LE MAG DE L'ENTREPRENEUR est un magazine d'information du CGA FRANCE et de l'AGA PL FRANCE
Article
Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre
10/04/2024
Comment tirer parti du digital alors que l’on est tout à son métier et à la gestion de son activité ?
Article
TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"
14/03/2024
Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.Article
Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations
18/01/2024
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.Article
Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?
29/09/2023
Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?
Article
Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr
21/09/2023
Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.Dossier
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
20/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Dossier
Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?
19/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Article
Plafond de paiement en espèces
06/09/2023
Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »
Article
Protection contre les prospections commerciales
20/07/2023
Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.
Article
Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés
29/06/2023
La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale
Article
29/06/2023
Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.
Article
29/06/2023
Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.
Article
Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire
29/06/2023
En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.
Article
Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?
29/06/2023
L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?
Article
Régimes matrimoniaux : vente des actions
29/06/2023
Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.
Article
Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?
29/06/2023
En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.
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