Articles et dossiers

Article

Réforme des cotisations sociales des indépendants : applicable dès 2025 mais effective en 2026.

16/06/2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté une réforme de la base de calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés.

Article

Baromètre des TPE - Archives

14/05/2025

Retrouvez tous les Baromètres des TPE téléchargeables au format PDF

Article

Le portail de la transformation du numérique « France Num » lance un agenda pour les TPE-PME

12/05/2025

Le portail gouvernemental « France Num » accompagne les TPE-PME dans leur transformation numérique grâce à un réseau d’accompagnement « les activateurs France Num » réparti sur toute la France qui est mobilisé pour conseiller les entreprises qui souhaitent réaliser leur transformation numérique.

Article

MonAideCyber - Diagnostic gratuit pour protéger les TPE-PME

12/03/2025

MonAideCyber est un service qui permet aux entreprises de faire appel à un membre de la communauté des Aidants cyber.

Article

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

12/03/2025

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2027, d’une réduction d’impôt égale aux frais relatifs à une flotte de vélos.

Article

Les travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2025

13/02/2025

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans.

Article

Arnaque au Kbis : Infogreffe alerte les entrepreneurs

13/02/2025

L’extrait Kbis est un document requis pour quantité de démarches administratives et commerciales (nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, entreprendre des relations commerciales avec un fournisseur, répondre à un appel d’offres public…).

Dossier

Mariage et entreprise : choisir un régime adapté

09/01/2025

Le mariage, c’est vivre ensemble en couple. C’est aussi adopter un régime matrimonial, qu’il soit choisi ou non.

Article

JO 2024 – Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels pénalisés par les mesures de restriction

27/11/2024

Le Gouvernement a mis en place une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, de la navigation fluviale ou de l’accès à certaines zones prises par l’État pour la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Publication

Guide - Mes premiers pas d'entrepreneur

06/11/2024

Se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise s’apparente à une succession de nouveaux défis à relever qui nécessitent de la part des chefs d’entreprise d’être des hommes orchestre exerçant tous les métiers de l’entreprise. Ce guide a été réalisé afin de les accompagner pas à pas.

Article

CVAE : suppression des exonérations facultatives depuis le 1er janvier 2024

14/10/2024

La loi de finances pour 2024 (article 79) prévoit la diminution progressive de la CVAE jusqu’en 2026. À partir de la CVAE due au titre de 2024, le taux d’imposition est ainsi réduit d’un quart chaque année et la CVAE est totalement supprimée à compter des impositions 2027.

Article

TPE-PME : nouveau dispositif "diagonal" pour évaluer la cybersécurité de l'entreprise

14/10/2024

Le dispositif « Diagonal » permet aux TPE et PME, ainsi qu’aux collectivités locales et aux établissements de santé, d’évaluer leur niveau de protection contre les menaces en ligne et d’identifier les actions à conduire pour sécuriser son entreprise face à la multiplication des cyberattaques (piratage de compte, hameçonnage, attaques par rançongiciel…).

Article

Comment évaluer et maîtriser la e-réputation de son entreprise ?

07/10/2024

La e-réputation (l’image de l'entreprise véhiculée en ligne) peut avoir un impact considérable, tant positif que négatif, sur l’activité de l'entreprise. Il est donc important d’évaluer et de maîtriser sa notoriété numérique.

Article

Transmission d’entreprise à un salarié ou un proche : relèvement de l’abattement

17/09/2024

Quelles sont les nouveautés en matière de transmission d'entreprise à un salarié ou à un proche ?

Article

Chèque énergie : portail de réclamation ouvert depuis juillet 2024

17/09/2024

Pour rappel, le chèque énergie permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Dossier

La rupture conventionnelle du contrat de travail

22/07/2024

Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée largement utilisé depuis sa mise en place.

Article

Vérification de la validité des permis de conduire des salariés transporteurs – Nouvelle plateforme Vérif Permis

11/06/2024

Dans le but d’améliorer la prévention et la sécurité routière, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite via le portail Vérif permis.

Article

Intelligence Artificielle (IA) pour les TPE-PME : mode d'emploi pour améliorer leur fonctionnement

11/06/2024

L’IA, correctement comprise et utilisée, peut s’avérer très utile aux entreprises, quelle que soit leur taille.

Article

PGE - Prolongation du dispositif de rééchelonnement des prêts jusqu'au 31 décembre 2026

21/05/2024

L’accord de place du 19 janvier 2022 (initialement signé pour un an) permettant aux TPE-PME, rencontrant des difficultés, le rééchelonnement de leurs PGE est prolongé de 3 trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Article

Pourboires - exonérations sociales et fiscale prorogées d'un an

21/05/2024

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 SMIC, sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu mais sont pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Publication

MAG DE L'ENTREPRENEUR

15/04/2024

LE MAG DE L'ENTREPRENEUR est un magazine d'information du CGA FRANCE et de l'AGA PL FRANCE

Article

Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre

10/04/2024

Comment tirer parti du digital alors que l’on est tout à son métier et à la gestion de son activité ?

Article

TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"

14/03/2024

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.

Article

Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations

18/01/2024

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.

Article

Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?

29/09/2023

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?

Article

Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr

21/09/2023

Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.