Articles et dossiers

Contribution Économique Territoriale (CET) : qui bénéficie de l’exonération pour création ou extension d’établissements ?

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Contribution Économique Territoriale (CET) : qui bénéficie de l’exonération pour création ou extension d’établissements ?

26/11/2021

Au plus fort de la crise sanitaire, pour stimuler les investissements, les pouvoirs publics ont décidé une diminution des impôts de production

Simplification des démarches des entreprises

Article

Simplification des démarches des entreprises

18/11/2021

Suppression de l’extrait K-bis pour 55 procédures administratives

Mise en garde de l’AMF sur des sites proposant d’investir dans des biens divers sans autorisation

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Mise en garde de l’AMF sur des sites proposant d’investir dans des biens divers sans autorisation

09/11/2021

L’Autorité des Marchés Financiers assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers et met en garde contre des sites non autorisés

Forum Franchise au Centre de Congrès de Lyon

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Forum Franchise au Centre de Congrès de Lyon

02/11/2021

Retour sur la 13ème édition du Forum Franchise. 

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

Article

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

25/10/2021

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE)

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 21e édition

Publication

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

25/10/2021

21e édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - octobre 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

20/10/2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) est reconduite en 2021 avec quelques aménagements, notamment au niveau du plafond de versement

Titres restaurants - assouplissement des modalités d'utilisation dans les restaurants jusqu'au 28 février 2022

Article

Titres restaurants - assouplissement des modalités d'utilisation dans les restaurants jusqu'au 28 février 2022

20/10/2021

En soutien au secteur de la restauration, prolongation jusqu’au 28 février 2022 des mesures d’assouplissement du titre-restaurant prises en 2020
 

Comptes bancaires inactifs - recherches via le service en ligne ciclade.fr

Article

Comptes bancaires inactifs - recherches via le service en ligne ciclade.fr

20/10/2021

Depuis 2016, le site ciclade.fr permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs, ouverts en France, lui reviennent.

Transfert d'argent liquide entre la France et l'étranger - nouvelles modalités déclaratives

Article

Transfert d'argent liquide entre la France et l'étranger - nouvelles modalités déclaratives

30/09/2021

Pour un montant montant égal ou supérieur à 10 000 €, une déclaration auprès de l’administration des douanes doit être effectuée

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

Dossier

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

09/09/2021

Le conciliateur fiscal répond à l'objectif de trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor Public.

MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

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MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

01/09/2021

MaPrimeRénov’est accessible depuis le 1er octobre 2020 à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs) et copropriétaires, quels que soient leurs revenus

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

Article

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

02/08/2021

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

Article

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

02/08/2021

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

La TVA intracommunautaire

Article

La TVA intracommunautaire

02/08/2021

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

Article

Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

02/08/2021

L’activité du conjoint (ou du partenaire pacsé) du chef d’entreprise est parfois indispensable à l’exploitation et dépasse une simple entraide conjugale

Les obligations fiscales et délais

Dossier

Les obligations fiscales et délais

02/08/2021

Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements, téléprocédures, TVA) et de leurs délais légaux.

PASSERELLE N°98- (juillet 2021)

Publication

PASSERELLE

06/07/2021

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°70 - juillet 2021

Publication

AGA PLUS

06/07/2021

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Jeunes de moins de 30 ans – Nouveau simulateur pour connaître toutes les aides

Article

Jeunes de moins de 30 ans – Nouveau simulateur pour connaître toutes les aides

19/05/2021

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le ministère du Travail a mis au point un simulateur d’aides à destination des jeunes

Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

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Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

13/04/2021

Dans le cadre du plan « France Relance », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé un nouveau dispositif visant à accompagner les TPE-PME dans la mise en œuvre d’études et d’investissements dans tous les domaines de la transition écologique.

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

Article

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

26/02/2021

Doit-on souscrire une déclaration européenne de services pour une prestation à un particulier hors de France ?

Arnaque au président - entreprise victime de faux ordre de virement

Article

Arnaque au président - Entreprise victime de faux ordre de virement

05/02/2021

L’arnaque consiste pour le fraudeur à contacter, par mail ou téléphone, une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société 

Tout ce qu’il faut savoir sur les prêts à impact qui s’ouvrent aux PME

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Tout ce qu’il faut savoir sur les prêts à impact qui s’ouvrent aux PME

05/02/2021

L’objectif de ce prêt est de valoriser l’engagement social ou environnemental d’une entreprise. 

Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

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Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

13/11/2020

Depuis août dernier, le gouvernement a prolongé la prime à la conversion jusqu’en 2021 mais avec le barème applicable avant le 1er juin 2020

Immatriculation des entreprises au RCS : répertoire des arnaques Infogreffe

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Immatriculation des entreprises au RCS : répertoire des arnaques Infogreffe

10/11/2020

Arnaques réalisées au moyen d’un courrier, à l’apparence officiel, envoyé par le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les Observatoires FIDUCIAL 2020 viennent de paraître

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Les Observatoires FIDUCIAL 2020 viennent de paraître

28/09/2020

Les OBSERVATOIRES FIDUCIAL des métiers proposent de découvrir chaque année les chiffres clés ainsi que des indicateurs de gestion issus de 10 secteurs

TVA - taux réduit applicable aux livres audio quel que soit le support

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TVA - taux réduit applicable aux livres audio quel que soit le support

18/06/2020

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux opérations portant sur les livres, sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement

Travailleurs inépendants : intégration au régime général de la sécurité sociale

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Travailleurs indépendants : intégration au régime général de la Sécurité sociale

23/03/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.