Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

Attention, cet article n’est plus à jour.

Pour en savoir plus sur les aides financières pour la transition écologique, consultez notre article Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME.

 

La baisse du montant des aides du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, initialement prévue le 1er janvier 2022, est repoussée au 1er juillet 2022.

La prime à la conversion est un mécanisme qui permet de bénéficier d’une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un ancien véhicule. Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie.

Actuellement, les véhicules électriques neufs achetés peuvent bénéficier d’un bonus allant jusqu’à 6 000 €, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques d’occasion bénéficient d’un bonus de 1 000 €.

À noter : le montant du bonus est majoré de   1 000 € pour les résidents d’outre-mer.

La prime à la conversion peut s’élever jusqu’à  5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d’occasion, et jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion.

À noter : la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Ces deux aides sont cumulables.

Il existe aussi une surprime d’un maximum de  1 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire pour l’achat ou la location d’un véhicule propre attribuée par la collectivité territoriale.

À compter du 1er juillet 2022, les aides baisseront de 1 000 €.

Décret n° 2021-1866 du 29.12.2021 - JO du 30.12.2021

Observations : pour connaître le montant des aides et déposer les demandes, se connecter à : primealaconversion.gouv.fr.