Cession et transmission de votre entreprise

Avec FIDUCIAL, bénéficiez de conseils d’experts pour céder votre entreprise dans les meilleures conditions

Bien préparer votre projet pour réussir votre cession ou transmission d’entreprise

Un projet de cession ou de transmission d’entreprise réussi est un projet qui se prépare. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les 5 étapes d’un projet de cession réussi.

En effet, céder ou transmettre son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l’entreprise.

Il est donc nécessaire de mener une réflexion sur l’entreprise et ses perspectives pour qu’elle soit transmise dans les meilleures conditions financières et humaines.

Afin de vous aider à arrêter au mieux votre activité tout en évitant les litiges potentiels avec votre famille ou vos associés, nos experts métiers vous conseillent pour anticiper votre vente ou transmission d’entreprise, et vous accompagnent tout au long de votre projet.

Nous vous assistons dans l’évaluation de votre entreprise, ainsi que dans les différentes étapes de votre projet avec une méthode éprouvée et adaptée à votre secteur d’activité.

Évaluer votre entreprise pour la céder ou transmettre dans les meilleures conditions

L’évaluation de votre entreprise est un exercice complexe. Il existe de multiples méthodes selon votre secteur d’activité.

Votre problématique repose non seulement sur le choix le plus pertinent dans votre situation, mais aussi sur la préparation des arguments à présenter à un repreneur potentiel. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux principes successoraux de la transmission d'entreprise.

Nos experts métiers FIDUCIAL vous apportent leur expérience, leur savoir-faire et leurs compétences au travers d’une méthode unique et d’un accompagnement sur mesure à chaque étape de votre projet :

évaluation,
impact fiscal,
dossier de présentation,
négociation,
rédaction des actes de cession.

Assistance dans l’anticipation de votre projet (quand commencer, comment s’y prendre... ?).
Réflexion, avec vous, sur le contexte général de votre projet (transmission familiale, cession à un salarié ou à un tiers…) pour déterminer vos objectifs personnels et ceux de votre entreprise.
Réalisation d’un diagnostic de transmissibilité, et identification des points forts et des points faibles de votre projet.
Définition des actions à entreprendre préalablement à la cession pour optimiser l’opération (amélioration des points faibles…).

Évaluation de votre entreprise : intervalle de valeur qui vous servira de base de négociation, coût fiscal de la cession / transmission de votre entreprise, et du capital dont vous disposerez à l’issue de l’opération.
Définition et mise en place d’un plan d’action pour préparer votre entreprise (adaptation ou amélioration de son organisation, de sa situation économique et financière…).
Étude patrimoniale pour préparer votre situation personnelle après la cession et faire fructifier vos futurs revenus.

Assistance dans la phase de négociation (prix, etc.) afin de vous aider à préciser toutes les conditions de la cession / transmission (coûts sociaux, paiement, clauses suspensives ou résolutoires, collaboration éventuelle, garanties…).
Assistance lors d’un audit d’acquisition effectué par le repreneur.
Définition des modalités opérationnelles et financières de la cession ou de la transmission.
Rédaction d’un protocole d’accord de cession pour matérialiser les conditions de l’accord intervenu.
Rédaction des actes définitifs de cession.

Une méthode d'évaluation éprouvée et adaptée à votre activité

Grâce à notre expérience et à nos experts métiers de la vente et transmission d’entreprise, nous appliquons la méthode d’évaluation de votre entreprise la plus adaptée à votre secteur d’activité et la plus pertinente selon votre situation, afin de garantir le réussite de votre projet.

Des experts métiers de la cession / transmission à votre service

Un projet de cession ou de transmission d’entreprise nécessite de mobiliser différents savoir-faire pour réussir : expert-comptable, avocat, conseiller en gestion de patrimoine… Pour vous épauler, nous mettons l’ensemble de ces compétences au service de votre projet .

Un accompagnement personnalisé pour répondre à vos objectifs

Un projet de cession ou transmission d’entreprise réussi se doit d’être bien préparé. Ensemble, nous travaillons à déterminer les objectifs précis que vous poursuivez pour vous-même et pour votre entreprise, et nous organisons le projet en conséquence.

Votre cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats propose des conseils juridiques pour entreprises personnalisés et adaptés à tous vos besoins. Nos compétences étendues couvrent l'ensemble des problématiques juridiques des entreprises :

Droit des sociétés (suivi juridique annuel, création de statuts...),
Droit commercial (bail commercial, CGV),
Droit social (gestion des salariés, rupture conventionnelle...),
Droit fiscal (conseil fiscal et contentieux...).

Notre présence sur tout le territoire français vous permet de bénéficier d'un accompagnement de proximité.

En pratique, la cession d'entreprise désigne un acte juridique par lequel le chef d’entreprise vend son fonds de commerce ou ses titres à un repreneur, qu’il soit interne (salarié, associé) ou externe.

La transmission, terme plus générique, désigne toute opération par laquelle les droits ou obligations d’une personne sont transférés à une autre. Ainsi, elle englobe non seulement la cession à titre onéreux, mais aussi les donations ou successions. Ainsi, lorsqu’un dirigeant souhaite transmettre son entreprise à ses enfants sans contrepartie financière, il s’agit d’une transmission à titre gratuit, et non de cession à titre onéreux. Cette distinction a des conséquences fiscales importantes : par exemple, la transmission familiale bénéficie, sous conditions, d’abattements spécifiques.

La cession d’une entreprise suit un processus structuré, en six grandes phases :

Un diagnostic de l'entreprise, il s’agit d’un état des lieux de l’entreprise pour évaluer sa valeur marchande afin d’établir le prix de cession.
La préparation du dossier de présentation, véritable carte d’identité de l’entreprise à destination des potentiels repreneurs.
La recherche d’un repreneur.
La négociation, phase dans laquelle les parties doivent trouver un accord sur les conditions essentielles de la cession (le prix notamment).
Le compromis, qui fixe les termes de la vente.
L’acte définitif de cession, signé chez un avocat.

Le moment optimal dépend d’un subtil équilibre entre la maturité du projet de transmission, la valeur de l’entreprise, la préparation personnelle du dirigeant mais aussi l’âge de ce dernier (répercussions fiscales).

Concrètement, il est conseillé de préparer la transmission au moins 3 ans à l’avance, afin d’en optimiser la fiscalité (par exemple, via un Pacte Dutreil) et de rendre l’entreprise attractive. Idéalement, il est recommandé que cela intervienne lorsque l’entreprise affiche des résultats financiers stables ou en croissance, un portefeuille client diversifié et des perspectives solides.

Nos avocats, nos experts-comptables et nos conseillers en gestion de patrimoine peuvent vous aider à préparer votre projet.

Oui, il est tout à fait possible et même fréquent de transmettre son entreprise à un membre de sa famille. Pour optimiser cette opération, le Pacte Dutreil permet d’alléger considérablement les droits de mutation à titre gratuit (jusqu’à 75 % d’exonération), à condition de respecter certains engagements de conservation des titres et de direction de l'entreprise.

Pour obtenir des conseils propres à votre situation, contactez-nous.