2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

Pour tenir compte de l’application d’une nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2, la loi de finances adapte plusieurs dispositifs fiscaux applicables aux véhicules de tourisme.

L’adaptation de certains barèmes fiscaux était nécessaire pour tenir compte des nouvelles normes

La refonte de la procédure d’immatriculation des véhicules de tourisme intègre la prise en compte d’une nouvelle méthode de mesure des émissions de CO2, dite « WLTP » (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure).

Cette dernière devrait conduire à une augmentation de 20 % à 30 % des niveaux d’émission de CO2 des véhicules.

Dans la mesure où une partie significative de la fiscalité française sur les véhicules est liée à leur niveau de pollution, une adaptation des barèmes fiscaux s’est imposée.

Une date d’entrée en vigueur qui reste encore à fixer

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur en même temps que le nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules, c'est-à-dire au plus tard le 1er juillet 2020.

La date exacte n’est pas encore connue. C’est un décret (non encore paru à la date de rédaction de cet article) qui la fixera.

Trois barèmes fiscaux sont impactés

La réforme vise trois barèmes fiscaux :

  • l’un des deux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (laquelle est une imposition exclusivement due par les sociétés sur leurs véhicules de tourisme) ;
  • le barème fixant les plafonds d’amortissement des véhicules de tourisme des entreprises ;
  • le barème de la taxe additionnelle applicable aux véhicules les plus polluants (« malus écologique à l’achat »).

Remarque : cette réforme n’a, en revanche, aucune incidence sur les règles et les restrictions applicables à la déduction de la TVA sur les véhicules.

Un double barème pour la taxe sur les véhicules de société

Pour éviter de pénaliser les véhicules immatriculés avec la nouvelle méthode, le barème du premier tarif de la taxe (fixé en fonction des émissions de CO2) est dédoublé. Sauf exception, il est moins sévère pour les nouveaux véhicules que pour les anciens.

Taux d’émission de CO2 (en g/km)

Tarif en €/g applicable aux nouveaux véhicules

Au plus 20

-

Entre 20 et 50

1 €

Entre 50 et 120

2 €

Entre 120 et 150

4,5 €

Entre 150 et 170

6,5 €

Entre 170 et 190

13 €

Entre 190 et 230

19,5 €

Entre 230 et 270

23,5 €

Plus de 270

29 €

 

Un double barème pour les plafonds d’amortissement applicables aux véhicules de tourisme des entreprises

Là encore, le barème des plafonds d’amortissement des véhicules de tourisme est dédoublé. Les seuils d’émission de CO2 sont relevés pour les nouveaux véhicules alors qu’ils restent inchangés pour les anciens véhicules (à l’exception d’un durcissement, déjà voté antérieurement pour les véhicules les plus polluants).

Taux d’émission de
CO2 (g/km)

Plafonds d’amortissement applicables
aux véhicules de tourisme

 Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation

 Autres
véhicules

 Au plus 20

30 000 €

 Entre 20 et 50

20 300 €

20 300 €

 Entre 50 et 60

18 300 €

 Entre 60 et 130

18 300 €

 Entre 130 et 135

 

9 900 €

 

 Entre 135 et 160

 Entre 160 et 165

9 900 €

 Plus de 165

Le « malus écologique » à l’achat est augmenté

Depuis le 1er janvier 2020, le barème de ce malus a été augmenté.

Il sera de nouveau modifié au cours du 1er semestre 2020 pour tenir compte de la nouvelle méthode de mesure des émissions polluantes. Les tranches seront relevées de 28 g de CO2 par km.