Entreprises individuelles : comment seront imposés les résultats 2018 ?

Entreprises individuelles : comment seront imposés les résultats 2018 ?

L’année 2018 sert de transition pour la mise en place du prélèvement à la source. Les revenus 2018 vont être déclarés, mais en pratique, seuls les revenus exceptionnels seront réellement taxés. Les pouvoirs publics craignent que les entrepreneurs individuels majorent artificiellement leurs résultats 2018 pour optimiser le montant de leur Crédit d’Impôt pour Modernisation du Recouvrement (CIMR). Les parlementaires ont donc adopté une mesure spécifique de plafonnement qui concerne toutes les professions indépendantes : commerciales, artisanales, industrielles, libérales et agricoles.

Etape n°1 : Déterminer le revenu professionnel courant

L’impôt sur le revenu afférent au revenu professionnel courant (BIC, BNC et BA) va être effacé par l’application du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Dans un premier temps, il faut donc déterminer le montant du revenu courant en isolant les revenus professionnels exceptionnels.

Il s’agit principalement des plus-values professionnelles, de certaines indemnités d’assurance et des subventions d’équipement reçues par l’entreprise. Ces revenus seront imposés au titre de l’année 2018 sans application du CIMR.

Une fois les revenus exceptionnels isolés, subsiste le revenu professionnel courant.

Etape n°2 : Vérifier si le revenu professionnel courant doit être plafonné

L’administration fiscale craint que les entrepreneurs individuels cherchent à augmenter leur revenu courant 2018 (au détriment du revenu 2019 par exemple) pour obtenir un CIMR plus important.

Pour limiter ce type de comportement, le revenu professionnel courant peut être plafonné pour le calcul du CIMR.

Pour chaque entrepreneur, il faudra comparer le revenu de l’année 2018 avec les revenus de chacune des trois années précédentes (2015, 2016 et 2017).

Si au moins l’un de ces trois revenus est supérieur ou égal au revenu 2018, aucun plafonnement ne s’applique.

En revanche, si le revenu 2018 est plus élevé que les trois revenus précédents, le montant qui donne droit au CIMR va être plafonné. Il sera plafonné au niveau du montant du revenu le plus élevé de la période 2015-2017.

Dans ce cas, une partie du revenu 2018 sera taxée sans être neutralisée par le CIMR.

Un exemple pour mieux comprendre ce mécanisme alambiqué :

Un commerçant a réalisé les revenus courants suivants :

  • en 2015 : 45 000 €.
  • en 2016 : 40 000 €
  • en 2017 : 53 000 €.

Cas n°1 : en 2018, son revenu professionnel se monte à 51 000 €.

L’un des revenus de la période 2015-2017 est plus élevé que le revenu 2018 (dans ce cas, il s’agit du revenu 2017). Aucun plafonnement ne s’applique. L’administration va bien retenir un revenu de 51 000 € pour calculer le CIMR de l’entrepreneur.

Cas n°2 : en 2018, son revenu professionnel se monte à 69 000 €.

A l’inverse du cas n°1, le revenu 2018 est plus élevé que les trois revenus précédents. Le plafonnement est donc applicable.

Pour calculer le CIMR de l’entrepreneur, l’administration va se baser sur le revenu le plus élevé de la période 2015-2017. Il s’agit du revenu 2017 qui se monte à 53 000 €.

En pratique, cela signifie que l’impôt sera bien calculé sur un revenu de 69 000 € tandis que le CIMR ne sera calculé que sur 53 000 €. Au final, il y aura 16 000 € de revenus professionnels taxés sans CIMR.

Remarques : Ce mécanisme de plafonnement va également s’appliquer aux revenus professionnels (BIC, BNC ou BA) que perçoivent les associés des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Un mécanisme similaire est prévu pour l’imposition des rémunérations des dirigeants qui contrôlent leur société lorsque cette dernière est passible de l’IS.

Certains entrepreneurs pourront obtenir un complément de CIMR

Si un entrepreneur a fait l’objet du plafonnement au titre des revenus professionnels 2018 (comme dans le cas n°2 de l’étape n°2), il pourra éventuellement obtenir un complément de CIMR l’année suivante.

Pour cela, il faudra que son revenu professionnel 2019 soit plus élevé que le revenu retenu pour le calcul du CIMR.

Exemple :
Reprenons le cas n°2 décrit précédemment.

Le CIMR a été calculé sur un bénéfice plafonné de 53 000 € alors que le résultat 2018 se montait à 69 000 €.

Si le bénéfice 2019 de ce commerçant dépasse 53 000 €, il obtiendra un complément de CIMR.

L’attribution de cet éventuel complément de CIMR ne pourra intervenir qu’après la déclaration de ses revenus 2019, donc en 2020.

Le montant de ce complément va varier en fonction du montant du revenu déclaré au titre de l’année 2019.

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