Les modifications de statuts récurrentes dans les entreprises

Nombreuses sont les situations nécessitant la modification des statuts d'une société : changement d'objet social, changement de date de clôture, modification de dénomination sociale, transfert de siège social, changement de commissaire aux comptes, modification des organes de direction...

Dans cette démarche, les avocats de FIDUCIAL Sofiral restent à votre disposition pour accomplir toutes le formalités nécessaires.

Faites appel aux avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral pour modifier les statuts de votre société.

 

Notre offre pour toute modification de statuts d’entreprise

  • RDV téléphonique de conseil pour évaluer la/les solutions les plus pertinentes
  • Obtention du Kbis à jour
  • Convocation des associés avec pouvoir de représentation (par AR)
  • Rédaction de la feuille de présence
  • Procès verbal d’Assemblée Générale
  • Texte des résolutions
  • Mise à jour des statuts
  • Mise à jour du RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)
  • Rédaction et publication de l’annonce légale
  • Rédaction du Cerfa M2
  • Transmission du dossier au greffe
  • Envoi du Kbis à jour & dossier complet des originaux

Quelles modifications de statuts d’entreprise pouvons-nous effectuer ?

La conquête de nouveaux marchés et autres opportunités peuvent amener le dirigeant à modifier l’objet social de sa société. La démarche peut alors autant consister en un « simple » élargissement de son objet social, qu’en une profonde modification de celui-ci.

Plus la modification de l’objet social d’une société est important, plus le risque de qualification fiscale de cessation d’activité est encouru. Cette démarche est encadrée et délicate, c’est pourquoi nos avocats se proposent de la réaliser pour vous.

Les statuts d’une société peuvent être modifiés au regard de la répartition du capital social. Cela peut en effet être le cas dans de nombreuses situations, comme par exemple l’entrée d’un nouvel associé au capital, la  donation de parts sociales ou encore le décès d’un associé. 

De manière systématique, les statuts ou les pactes d’associés (pour la société par actions simplifiée) prévoient les règles à observer en cas de transmission des parts sociales. Ces règles doivent être minutieusement respectées afin de se prémunir de la nullité d’une transmission. À priori sans risque, toute modification des statuts d’une société impactant la répartition du capital doit donc faire l’objet d’une analyse rigoureuse afin d’éviter les mauvaises surprises.

La modification des organes de direction constitue une modification statutaire aussi importante qu’impactante dans la vie d’une société. Les organes de direction agissent pour le compte de l’entreprise, représentent celle-ci à l’égard des tiers (clients, fournisseurs, administrations) et incarnent la direction de l’entreprise à l’égard des salariés. Chaque modification des organes de direction induit une modification des statuts de la société.

 

La date de clôture de l’exercice social d’une société peut être elle aussi modifiée. Motivée et justifiée par des raisons diverses, la modification des statuts impactant la date de clôture de l’exercice social est parfois nécessaire, notamment parce qu’elle permet par exemple de faire coïncider les dates de clôture de deux sociétés distinctes en vue d’une intégration fiscale. 

Quelles qu’en soient les raisons, un dirigeant peut parfaitement vouloir modifier la dénomination sociale de sa société. Cette démarche, à l’apparence anodine, peut s’avérer complexe : il faut en effet savoir qu’une pareille modification implique nécessairement de s’assurer que la nouvelle dénomination sociale est « disponible », c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà utilisée par un autre. La modification de la dénomination sociale nécessite ainsi une recherche d’antériorité afin de ne commettre aucun impair et de s’assurer de la possibilité de l’envisager.

Modification des statuts d’une société ou transformation de sa forme juridique ?

La transformation d’une société et les modifications de ses statuts sont deux démarches distinctes. Vous souhaitez modifier la forme juridique de votre entreprise ?

Visitez notre page consacrée à la transformation d’une société et à nos accompagnements dédiés.

Pour en savoir plus à propos de la modification des statuts d’entreprise 2

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