DOSSIER
L'entrepreneur individuel dispose d’un choix s’agissant de son régime fiscal : il peut rester à l’impôt sur le revenu (c’est le régime applicable par défaut)...
ARTICLE
L’exploitant professionnel est tenu de délivrer une facture avec toutes les mentions obligatoires pour toutes ventes ou prestations de services rendues à un...
ARTICLE
Le droit au renouvellement d’un bail commercial est un élément essentiel du statut des baux commerciaux. Il protège le locataire en lui p...
ARTICLE
La SARL (société à responsabilité limitée) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est en principe limitée au montant de leu...
ARTICLE
Vous avez l’intention de sous-louer votre bail commercial ? Une telle démarche est possible, mais elle nécessite tout d’abord l&rsq...
ARTICLE
De la création du bail au renouvellement & à la résiliation, quelles sont les étapes d’un contrat de bail commercial ?
ARTICLE
Vous avez une activité professionnelle que vous exercez sous forme sociétaire ou en entreprise individuelle, et vous vous interrogez sur l’opportunité d’avoi...
ARTICLE
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits permettant de protéger notamment les œuvres de l’esprit, les inventions et certains signes distinct...
DOSSIER
Un contrat de bail commercial peut avoir une véritable incidence sur votre entreprise, si bien que sa signature pose un certain nombre de questions : montant...
ARTICLE
Vous êtes producteur, prestataire de services, grossiste, vendeur…
ARTICLE
Votre loyer va être révisé par le bailleur ? Découvrez 4 situations pouvant mener au déplafonnement de votre loyer de bail...
ARTICLE
L’évolution d’un loyer de bail commercial, à la hausse ou à la baisse, dépend de la clause d’indexation du cont...
