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L’indexation annuelle du loyer d’un bail commercial est un mécanisme contractuel optionnel qui s’ajoute aux révisions prévues par la loi. Nous vous expliquon...
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Lors de la rédaction d’un contrat de bail commercial et des négociations associées, la répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire constitu...
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Lorsque des associés créent ensemble une société, ils envisagent rarement le départ de l’un d’eux, de gré (retraite, cession volontaire…) ou de force (exclus...
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Lorsqu'il est possible, le retrait d'un associé d'une société reste très encadré.
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Je peux décider à quelle date constituer ma société, mais en est-il de même au moment de la liquider ?
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Quels sont les avantages de la SARL de famille ? Quelle différence avec la SARL « classique » ?
DOSSIER
Depuis l'adoption de la loi de finances pour 2022, le régime fiscal applicable à l'entrepreneur individuel a été profondément remanié.Ce dernier dispose déso...
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L’exploitant professionnel est tenu de délivrer une facture avec toutes les mentions obligatoires pour toutes ventes ou prestations de services rendues à un...
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La convention d’assurance chômage 15 novembre 2024 a été agréée par arrêté du 19 décembre 2024 (JO20/12). Cette convention est entrée en vigueur au 1er janvi...
DOSSIER
Arrivé au terme de votre bail commercial, vous avez le droit d’en demander le renouvellement si vous répondez à trois critères : 1. Vous êtes propriétaire du...
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Considérées parfois comme secondaires, les clauses relatives aux travaux cristallisent de forts enjeux lors de la négociation des baux commerciaux. Une rédac...
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Le droit au renouvellement d’un bail commercial est un élément essentiel du statut des baux commerciaux.
