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Vous avez un contrat de bail commercial en cours ou vous apprêtez à le renouveler ? On vous dit tout de la révision triennale du loyer !
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Vous avez déjà signé un bail commercial mais vous aimeriez faire évoluer votre activité ?
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Si le capital social est d’abord un moyen de financer une société, il est aussi une garantie accordée aux créanciers. Dans la plupart des cas, la loi autoris...
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Sachez que lancer une activité connexe avec un bail commercial, c’est possible... mais à certaines conditions !
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Réduction de capital : opération par laquelle une société diminue son capital social.
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Dans un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les sociétés doivent déposer au Greffe de Tribunal de Commer...
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Arrivé au terme de votre bail commercial, vous avez le droit d’en demander le renouvellement si vous répondez à trois critères : 1. Vous êtes propriétaire du...
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La rédaction d’un bail commercial comprend des clauses que vous devez absolument connaître, et éventuellement négocier. Voic...
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Vous louez un local qui nécessite des travaux ? Dans ce cas, une suspension du loyer du bail commercial est-elle possible ? Découvrez vos droits !
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Le bail commercial doit répondre à différentes règles de forme et de fond. Voici ce que vous devez savoir avant de signer.
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Mal organisée ou irrégulièrement tenue, une assemblée générale expose le dirigeant à des risques juridiques sérieux. Voici ce qu'il faut savoir pour la prépa...
