ARTICLE
Les conditions générales de vente (CGV) sont pour vous un outil indispensable, souvent obligatoire vis-à-vis de vos clients
ARTICLE
Parmi les différents types d’opérations prévues par la loi, les principales consistent à réduire ou à augment...
ARTICLE
Mais que se passe-t-il si de vives tensions apparaissent entre associés ?
ARTICLE
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon », a renforcé considérablement les droits du consommateur en mett...
ARTICLE
Le pacte d’associé, un outil efficace permettant d’adapter les sociétés à de nouveaux enjeux
ARTICLE
Toute société a l’obligation de nommer un dirigeant ou un gérant soit lors de sa constitution, à l’exception des SNC,...
ARTICLE
Réduction de capital : opération par laquelle une société diminue son capital social.
ARTICLE
Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit impérativement en informer son locataire
ARTICLE
Une augmentation de capital consiste à accroître le capital d’une entreprise soit par l'émission de nouveaux droits sociaux, so...
ARTICLE
Lorsque l’intégration d’un nouvel actionnaire au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d’une...
ARTICLE
Vous avez une activité professionnelle que vous exercez en société commerciale, et vous vous interrogez sur l’opportunité d...
ARTICLE
Vous avez un contrat de bail commercial en cours ou vous apprêtez à le renouveler ? On vous dit tout de la révision triennale du loyer !
