Conseils et Accompagnement Juridiques : Actualités - Page 2

Actualités et conseils juridiques pour votre entreprise - Page 2

Retrouvez tous nos conseils pour vos démarches juridiques en droit des sociétés, droit commercial, droit social et droit fiscal.

Les plus récents

ARTICLE

Pourquoi faire appel à un avocat pour négocier son bail commercial ?

La rédaction d’un bail adapté à vos besoins demande certaines connaissances. Voici comment un avocat pourrait vous aider pour votr...

ARTICLE

Définition de la protection des données

La protection des données désigne l’ensemble des règles et mesures qui encadrent la collecte, l’utilisation, la conservation et la suppression des données pe...

ARTICLE

Qu'est-ce qu'une forme juridique ?

Découvrez la définition de la forme juridique, son rôle dans la création d’entreprise et les obligations qui en découlent.

ARTICLE

Étendue de l'information due au consommateur

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon », a renforcé considérablement les droits du consommateur en mettant à la charge du vendeur professionnel...

ARTICLE

Les meilleurs moyens pour intégrer ses enfants au capital d’une société

Que ce soit dans une logique de transmission pour préparer votre départ en retraite, ou tout simplement, pour intéresser vos enfants aux prises de décisions...

ARTICLE

Bail dérogatoire : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Connaissez-vous bien le bail dérogatoire, sa définition et ses caractéristiques ? Si ce contrat de location de locaux commerciaux ne manque pas de bénéfices,...

ARTICLE

Peut-on obtenir une indemnité d’éviction en cas de reconstruction ?

Une reconstruction de l’immeuble dans lequel vous avez votre local est prévue, et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une indemnité d’éviction ? B...

ARTICLE

Sécurité juridique : définition

La sécurité juridique est le principe selon lequel les règles de droit doivent être suffisamment claires, stables et prévisibles pour permettre aux personnes...

ARTICLE

Définition : liquidation d'entreprise

La liquidation d'entreprise est une procédure juridique destinée à organiser l'arrêt définitif de l'activité d'une société et sa disparition à l'issue des op...

ARTICLE

Définition du droit du travail

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations entre employeur et salarié dans le cadre d’une activité professionn...

ARTICLE

Cession d'entreprise : définition

La cession d’entreprise est une opération juridique permettant à un dirigeant ou associé de transmettre tout ou partie de son activité ou de sa société à un...

ARTICLE

Éclairage sur la responsabilité du dirigeant d’association

Dirigeant de sociétés, vous êtes peut-être aussi membre ou dirigeant d’une ou plusieurs associations à but non lucratif (club de football, association de thé...