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Dans quels cas s’interroger sur l’opportunité d’une transformation ? Quelles en sont les conséquences juridiques, s...

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Selon les termes du bail, les loyers et les charges sont appelés mensuellement ou trimestriellement, d’avance ou à terme. En tout état de cause, le bailleur...

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Dirigeant de sociétés, vous êtes peut-être aussi membre ou dirigeant d’une ou plusieurs associations à but non lucratif (club de football, association de thé...

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La France compte plus de 1,5 million d’associations, de fondations et de fédérations en activité. Plus de 20 millions de citoyens s’engagent dans une activit...

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Le projet de loi de finances pour 2024 contient une disposition aspirant à gommer une différence de traitement entre les personnes physiques redevables de l’...

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Envisageriez-vous de vous servir d'un modèle de bail commercial trouvé sur internet pour régir votre location professionnelle ? Non, bien sûr, car ce contrat...

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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les sociétés doivent déposer au Greffe de Tribunal de Comme...

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Les conditions générales de vente (CGV) sont pour vous un outil indispensable, souvent obligatoire vis-à-vis de vos clients