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Réduction de capital : opération par laquelle une société diminue son capital social.
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Arrivé au terme de votre bail commercial, vous avez le droit d’en demander le renouvellement si vous répondez à trois critères : 1. Vous êtes propriétaire du...
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Dans un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les sociétés doivent déposer au Greffe de Tribunal de Commer...
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La cessation d’activité désigne l’arrêt total ou temporaire de l’activité exercée par une entreprise ou un entrepreneur individuel, entraînant l’accomplissem...
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La rédaction d’un bail commercial comprend des clauses que vous devez absolument connaître, et éventuellement négocier. Voic...
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Vous louez un local qui nécessite des travaux ? Dans ce cas, une suspension du loyer du bail commercial est-elle possible ? Découvrez vos droits !
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Le bail commercial doit répondre à différentes règles de forme et de fond. Voici ce que vous devez savoir avant de signer.
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Mal organisée ou irrégulièrement tenue, une assemblée générale expose le dirigeant à des risques juridiques sérieux. Voici ce qu'il faut savoir pour la prépa...
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La procédure contentieuse désigne les démarches engagées devant une juridiction compétente pour trancher un litige entre deux ou plusieurs parties lorsque...
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En cas de facture impayée, il peut être nécessaire d’aller au-delà des relances amiables pour obtenir le règlement. Le recouvrement forcé permet alors d’eng...
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Le procès-verbal est un document écrit qui retrace de manière objective le déroulement d’une réunion, d’une séance ou d’un événement encadré par le droit, ai...
