Données numériques : quel traitement testimonial ?

Données numériques : quel traitement testimonial ?

A l’heure actuelle, les données numériques du défunt ne sont encadrées par aucune disposition légale

Nos doubles virtuels, sauf disposition contraire, disposent de la vie éternelle.

A l’heure actuelle, les données numériques du défunt ne sont encadrées par aucune disposition légale. Dans le cadre du Congrès des Notaires 2017, qui s’est déroulé du 17 au 20 septembre 2017 à Lille, le thème de la vie numérique a été évoqué. Parmi les questions soulevées : celle de l’éventuelle compétence future du Notaire à recueillir la disposition des testateurs quant à leurs données numériques.

Etat des lieux

En 2017, 56% des français sont membres d’au moins un réseau social*. Concernant la tranche d’âge des utilisateurs, l’usage du web n’est pas l’apanage des jeunes générations puisque 78% des français âgés de plus de 40 ans l’utilisent**. Mais dès lors que le titulaire d’un compte Facebook, Instagram ou Twitter décède et emporte avec lui ses codes d’accès, qu’advient-il de ses données ? La problématique ne se limite d’ailleurs pas au compte à usage strictement privé, mais s’étend à l’utilisation quasi professionnelle de chaine YouTube ou autre plateforme de blog, rémunérées grâce à la publicité. Loin d’être isolés, ces cas de figure confrontent souvent les familles à des situations douloureuses. Dans l’impossibilité d’accéder à ces données pour en disposer, les comptes continuent d’être alimentés, et, paradoxalement, continuent à vivre.

Quelles solutions offertes au défunt ?

Parmi les solutions proposées au Congrès des Notaires 2017, nous retiendrons deux d’entre elles, évoquées par Maitre Mathieu Fontaine, Président de la Troisième Commission sur le thème du Numérique. En premier lieu, l’individu souhaitant disposer de ses données numériques par le biais du testament pourrait choisir d’opter pour leur suppression définitive après son décès. En second lieu, le testateur pourrait confier à un tiers la gestion de ses données personnelles, sous la forme notamment de codes d’accès.

Si la plupart des plateformes (Facebook, Twitter, Google…) proposent des solutions aux proches pour supprimer le compte d’une personne décédée (ou pour transformer un compte Facebook en compte de commémoration, « en mémoire de… » précède alors le nom du défunt), les démarches n’en sont pas moins pénibles et longues… Des dispositions qui, si elles ont le mérite d’exister, ne reflètent pourtant pas toujours la volonté du défunt. Le testament pourrait alors amener la profession Notariale à enregistrer de nouvelles dispositions testimoniales quant aux dernières volontés -numériques- de leurs clients.

 

*https://www.blogdumoderateur.com/panorama-reseaux-sociaux-france-monde/

**https://www.blogdumoderateur.com/barometre-numerique-france-2016-credoc/

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