Comment gérer un conflit entre associés ?

Comment gérer un conflit entre associés ?

La décision de s’associer pour créer une société vient, en principe, de l’envie de réaliser ensemble un projet commun afin d’en tirer un bénéfice. Mais que se passe-t-il si, par la suite, de vives tensions apparaissent et qu’en conséquence les différends nuisent à la société ou que vous ne souhaitez plus poursuivre cette association ?

Le conflit entre associés est un risque important dans une société et il n’est malheureusement pas suffisamment anticipé, alors qu’il est possible de prévoir comment l’éviter dans les statuts. Si rien n’est prévu en amont, il est également possible de régler ce conflit soit par la voie amiable soit par la voie judiciaire.

Comment prévenir le risque de conflits entre associés ?

Les sujets à l’origine de tensions entre associés peuvent être de différents ordres :

  • L’arrivée d’un nouvel associé dans la société ;
  • Les règles de vote des décisions collectives ;
  • La transmission des parts sociales en cas de décès ;
  • Le droit de regard sur les décisions prises par le gérant…

Plus simplement, une forte mésentente entre associés peut parfois conduire à une séparation inévitable.

En toute hypothèse, il est important de rédiger les statuts de la société avec soin, afin de limiter le risque de conflits entre associés et de prévoir comment mettre un terme à ces éventuels conflits, le but étant de ne pas avoir besoin de recourir à la solution ultime : la dissolution de la société.

La règle reste en effet toujours la même, il vaut mieux prévenir que guérir.

Ainsi, il est préférable de rédiger avec une attention particulière les articles des statuts sur les sujets les plus sensibles évoqués précédemment par exemple.

Il est également possible de prévoir une clause d’exclusion dans les statuts aux termes de laquelle un des associés peut être exclu dans des conditions strictement définies.

La rédaction des statuts, et particulièrement en ce qui concerne ces différentes clauses, doit donc toujours être faite en fonction des préoccupations que vous pouvez avoir qui sont spécifiques à votre société, à vos associés.

Il est également possible à certains associés déterminés, en général importants ou ayant des intérêts communs particuliers, d’avoir recourt à un pacte extra-statutaire pour anticiper certaines décisions ou prévoir un règlement particulier des conflits.

Comment régler un conflit entre associés ?

Si le conflit ne peut pas être évité, il peut être réglé de manière amiable ou de manière judiciaire.

La solution amiable

La solution amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Il existe plusieurs modes alternatifs de résolutions des différends (MARD) : la médiation, la conciliation et l’arbitrage, ces trois modes de résolutions ayant pour dénominateur commun l’intervention d’un tiers dans le conflit entre associés.

La médiation est le choix de règlement amiable où les parties restent proactives, c’est elles qui arriveront à trouver un accord. Le médiateur n’intervient que pour garantir le bon déroulement de ces échanges, à savoir l’équilibre du temps de parole, l’écoute des revendications de chacune des parties. Il doit rester neutre. Il revient aux associés de trouver eux-mêmes la solution au conflit.

La conciliation consiste à écouter les points de vue des parties et proposer en conséquence des solutions rapprochant ces points de vue. Le conciliateur peut être nommé par exemple, en ce qui concerne les professions libérales, par des Commissions de conciliation rattachées au Conseil départemental de l’Ordre. Il est également possible de demander au juge la nomination d’un conciliateur de justice. La solution au litige proposée par le conciliateur est alors librement acceptée par les parties.

L’arbitrage est l’intervention d’un tiers nommé par le juge pour ses compétences, son expertise. A la différence d’un médiateur ou d’un conciliateur, l’arbitre tranche le conflit en rendant une décision qui  s’impose aux parties.

Il est à noter que le choix du règlement amiable entre ces trois alternatives peut être anticipé par la rédaction d’une clause spécifique dans les statuts de la société.

La solution judiciaire

En dernière alternative, les associés peuvent saisir le juge pour demander la nomination d’un mandataire chargé de réunir les associés et de régler le litige.

Cette nomination se formalise par la rédaction d’une requête qui doit être déposée auprès du juge compétent pour intervenir en la matière. La mission de ce mandataire doit être définie de manière précise dans la requête.

La solution judiciaire est souvent nécessaire lorsque le conflit concerne des associés qui ont également la qualité de gérant, la mésentente entre ces gérants paralysant en effet le fonctionnement au quotidien de la société.

Le mandataire nommé par le juge a pour mission de réunir les associés et de formaliser un protocole transactionnel si les associés arrivent à trouver un accord.

Si la situation demeure bloquée, le mandataire peut éventuellement rendre un rapport au juge aux termes duquel il constate la mésentente des associés et peut éventuellement proposer la dissolution de la société.

Les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral sont là pour vous accompagner aussi bien au moment de la rédaction des statuts, afin d’anticiper toute difficulté entre associés, que dans le règlement de ce conflit pour défendre au mieux vos intérêts.

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