Remarque : Il existe des taux de TVA spécifiques pour l’Outre-mer. De la même manière, certaines opérations réalisées en Corse bénéficient de taux de TVA particuliers. Nous nous limitons ici aux taux de TVA classiques applicables en métropole.
Le taux normal : 20 %
Actuellement, le taux normal de TVA est de 20 %.
Il s’applique par principe à toutes les ventes de biens et à toutes les prestations dès lors que la loi ne prévoit pas un autre taux, plus bas.
Le taux de 20 % est donc le taux de TVA par défaut.
Le taux intermédiaire : 10 %
Ce taux spécifique s’applique à des produits et à des prestations limitativement énumérés par la loi.
Voici les principaux cas d’application du taux de 10 %. Cette liste n’est pas exhaustive.
| Produits | Prestations |
| Médicaments non remboursables | Transport de voyageurs |
| Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate | Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boisson (hors alcool) |
| Produits d’origine agricole (non alimentaires et non transformés) | Fourniture de logement en hôtel, ou en meublé et dans les terrains de camping classés |
| Bois de chauffage | Services d’aide à la personne |
| Certains produits d’alimentation animale | Certains travaux portant sur les locaux d’habitation |
| Produits à usage agricole (engrais…) | Certains spectacles, jeux et divertissements (expositions, musées, attraction foraine, parcs, jardins, monuments…) |
Le taux réduit : 5,5 %
Là encore, il s’agit d’un taux qui ne s’applique qu’à certains produits ou prestations.
Voici les principaux cas d’application du taux de 5,5 %. Comme pour le taux intermédiaire, cette liste n’est pas exhaustive.
| Produits | Prestations |
| L’eau et les produits alimentaires (1) | Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements |
| Livres | Certains services d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées |
| Certains appareillages et équipements pour personnes handicapées | Certaines prestations (logement et nourriture) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées |
| Abonnements au gaz, à l’électricité et fourniture de chaleur | |
| Fourniture de repas dans les cantines scolaires | |
| Spectacles vivants, cinéma, réunions sportives |
(1) sauf cas des ventes à consommer sur place ou à emporter en vue d’une consommation immédiate qui sont à 10% et à l’exclusion des boissons alcooliques qui sont passibles du taux de 20 %.
Le taux « hyper-réduit » de 2,1 %
Ce taux très spécifique s’applique à très peu de produits. Il concerne essentiellement les médicaments remboursables et les produits sanguins et certaines publications de presse.
