Rémunération des apprentis de 21 ans et plus

Le salaire minimum perçu par un apprenti est fixé en pourcentage du salaire minimum de croissance. Il varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération des apprentis de 21 ans et plus

 

Toutefois, pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, cette rémunération est fixée en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance.

Nota : cette règle était prévue par l’article D. 117-1 du Code du travail (ancien code du travail) et reprise dans la circulaire DGEFP n° 2007-04 du 24 janvier 2007. Elle n’avait pas été reprise lors de la recodification en 2008. Elle est désormais intégrée dans le texte de l’article D. 6222-26 du Code du travail.

Article 9 du décret n° 2016-510 du 25.04.2016
Article D. 6222-26 du Code du travail

 

 

Année d 'exécution du contrat

 

Apprentis de 16 à 17 ans

Apprentis de 18 à 20 ans

Apprentis de 21 ans et plus

 

Salaire minimum en % du SMIC

 

Salaire minimum en % du SMIC

Salaire minimum en % du SMIC
 ou du minimum conventionnel
 s'il est plus favorable

1ère

25%

41%

53%

2ème

37%

49%

61%

3ème

53%

65%

78%

 

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