Les exonérations spécifiques pour les ZFU et ZRR restent-elles plus avantageuses pour les entreprises que la réduction générale de cotisations sociales dite « renforcée » pour l’année 2019 ?
Les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et 2019 ont étendu le champ de la réduction générale de cotisations patronales. Différentes exonérations ont été réaménagées afin de demeurer plus favorables. C’est le cas, notamment, des exonérations pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole (dispositif TO / DE) et de l'exonération dite du service à la personne. A l'inverse, le maintien d'autres exonérations, comme celles applicables aux ZFU et ZRR, nécessite l'étude des conditions de rémunération des salariés.
Le renforcement de la réduction générale (décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 ), entre en vigueur en deux temps. La réduction générale est étendue :
- dès le 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoire,
- à compter du 1er octobre 2019, aux contributions patronales d’assurance chômage.
Si la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales reste inchangée pour 2019, la valeur du coefficient maximal est modifiée afin de tenir compte de l’intégration de ces cotisations.
Initialement, la réduction générale de cotisations patronales « renforcée » devait se substituer de plein droit à tout autre mécanisme de réduction ou d'exonération. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a toutefois maintenu, sans changement pour 2019, l'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) et l'exonération en zone franche urbaine (ZFU).
Dans certaines conditions, ces exonérations deviennent moins intéressantes pour les entreprises que la stricte application de la réduction générale de droit commun.
Ainsi, s'agissant de ces exonérations, le choix de la réduction générale de cotisations sociales « renforcée » devient généralement plus intéressant, en 2019, pour les rémunérations inférieures à un montant brut compris entre 1 600 et 1 700 euros bruts, selon le type d'exonération et la période d'analyse (à compter du 1er janvier ou du 1er octobre 2019).
Il convient donc de vous rapprocher de votre expert-comptable pour qu'il puisse analyser, en fonction des salaires versés, si vous bénéficiez des exonérations ZRR et ZFU afin de ne pas poursuivre l'application d'un dispositif moins avantageux que la réduction générale de cotisations.