Une instruction de Pôle emploi fait le point sur deux aides à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation :
- l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) relative à l’embauche de demandeurs d’emploi ayant au moins 26 ans.
- l’aide de l’État relative à l’embauche de demandeurs d’emploi ayant au moins 45 ans.
Précisions de l'instruction
Ces deux aides sont cumulables et plafonnées. L’instruction précise :
- le champ d’application des dispositifs,
- les conditions d’attribution des aides,
- le montant des aides,
- le service compétent (Pôle emploi services), la demande d’aides,
- les modalités de versement des aides,
- la procédure de répétition du trop-perçu,
- la contestation des décisions de Pôle emploi,
- le contrôle de Pôle emploi,
- le régime social et fiscal des aides.
Instruction DG n° 2019-29 du 10.10.2019