Par dérogation aux règles d’entrée en apprentissage, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus (ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire), peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois (article L 6222-12-1 du Code du travail).
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (article 75) porte ce délai à 6 mois. L’apprenti dispose donc d’un délai de 6 mois pour trouver une entreprise.
Cette disposition s’applique uniquement aux cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
Durant cette période, les apprentis bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prises en charge par l’État.
Les modalités de prise en charge financière de cette période par les opérateurs de compétences (OPCO) ont été précisées par un décret du 24 août dernier.
Une aide forfaitaire mensuelle de 500 € est attribuée au CFA par l’OPCO désigné par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. L’État conclut avec cet OPCO une convention précisant les modalités de suivi, de mise en oeuvre et de contrôle de cette prise en charge financière.
Décret n° 2020-1086 du 24.08.2020 – JO du 25.08.2020