Un décret du 17 août 2023 a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux IJ des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.
La durée d’affiliation nécessaire est désormais de 6 mois (au lieu de 10 mois), appréciée, selon le cas, à la date présumée d’accouchement, à la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
La nouvelle durée minimale d’affiliation de 6 mois s’applique aux assurés dont la date de début de congé est postérieure au 20 août 2023.
Décret n° 2023-790 du 17.08.2023 – JO du 19.08.2023
Observations : pour les assurées dont le congé de maternité, en raison d’un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique, la nouvelle durée d’affiliation s’applique lorsque le congé a débuté de ce seul fait avant le 20 août 2023, alors que, sans cette augmentation, la date de début du congé de maternité aurait débuté après le 20 août 2023.