Le suivi médical des salariés se divise en deux voies distinctes :
- la surveillance médicale de base qui peut parfois donner lieu à quelques adaptations,
- la surveillance médicale renforcée.
Le suivi médical, dans la majorité des cas, va commencer par une visite d’information et de prévention réalisée après l’embauche par le médecin du travail ou l’un des professionnels de santé. Il s’agit de la surveillance médicale de base.
Cette visite permet d’identifier, si besoin, les salariés pour lesquels le médecin du travail va proposer un suivi, en fonction de leur état de santé ou des caractéristiques de leur poste. Leur suivi médical de base est alors dit « adapté ».
En revanche, les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou celle de leurs collègues ou de tiers, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée de leur état de santé.
1- Les différentes formes de surveillance médicale
A- La surveillance médicale de base : la Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Sous réserve de ne pas être affecté à un poste à risque, tout travailleur, quelles que soient la durée et la forme de son contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire) bénéficie du suivi médical de base constitué par une visite d’information et de prévention (VIP).
Cette visite ne vise plus à déterminer l’aptitude du salarié à occuper le poste.
Elle a notamment pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
La visite d’information et de prévention (VIP) dont bénéficie le travailleur est une visite individuelle.
Cette visite est assurée par le médecin du travail ou, sous son autorité par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou encore un infirmier.
Lors de la première VIP, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail sous l’autorité du médecin du travail. Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute visite d’information et de prévention.
B- La surveillance médicale renforcée : l’Examen Médical d’Aptitude (EMA)
Cette surveillance est assurée au travailleur, quelles que soient la durée et la forme de son contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire), affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il bénéficie ainsi d’un suivi individuel renforcé sur son état de santé.
Au nombre des salariés concernés par cette surveillance médicale, on trouve, par exemple, les salariés exposés à l’amiante, au plomb, à des agents cancérigènes ou encore les mineurs affectés à des travaux dangereux.
L’examen médical d’aptitude a pour objet, notamment, de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection…
Contrairement à la surveillance médicale de base, cet examen médical d’aptitude est réalisé uniquement par le médecin du travail.
2- Le choix du mode de suivi médical
L’employeur reste le seul responsable du suivi médical de ses salariés et doit s’assurer de son effectivité en vertu de son obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. C’est lui qui doit prendre l’initiative de ce suivi médical.
En revanche, le service de prévention et de santé au travail orientera le travailleur vers le mode de suivi médical qui lui est applicable.
Le médecin du travail, en fonction de sa connaissance de l’entreprise, pourra décider, par exemple, que certains postes relèvent du suivi médical renforcé et non pas d’une simple VIP.
Néanmoins, l’employeur pourra, s’il estime nécessaire ou en cas de doute, solliciter un suivi médical renforcé pour certains postes.
3- La surveillance médicale à l'embauche
Dans le cadre d’une surveillance médicale de base, les salariés embauchés bénéficieront d’une visite d’information et de prévention (VIP) à l’embauche dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Les apprentis majeurs bénéficient d’une VIP dans les 2 mois qui suivent leur embauche.
A noter que la surveillance médicale des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne comporte aucune particularité. Par conséquent, la VIP d’un salarié en CDD doit donc être réalisée dans les 3 mois de la prise de poste.
Toutefois, certains salariés bénéficient d’une VIP avant l’embauche. Il s’agit, notamment, des travailleurs de nuit, des salariés mineurs...
L’employeur n’est pas contraint de solliciter une VIP à l’embauche lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche ;
- le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- le service de prévention et de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- aucune mesure d’aménagement du poste ou du temps de travail, d’adaptation ou de transformation de poste ou aucun avis d’inaptitude n’a été formulé ou émis au cours des 5 dernières années.
Des modalités particulières d’examen d’aptitude à l’embauche existent pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée.
4- Le délai pour contacter le service de prévention et de santé au travail pour une nouvelle embauche
Si, dans les textes, la déclaration préalable à l’embauche vaut demande de visite d’information et de prévention ou demande d’examen médical d’aptitude à l’embauche, elle n’emporte pas automatiquement inscription du salarié à une visite.
C’est l’employeur qui doit s’assurer de l’effectivité de la surveillance médicale de ses salariés et de contacter son SPST pour solliciter une visite.
Il faut conserver le réflexe de prendre contact avec son service de prévention et de santé au travail le plus en amont possible de l’embauche afin qu’il oriente le salarié vers la visite adaptée à son activité professionnelle (si besoin vers une VIP adaptée) et que la visite ait lieu dans les délais impartis.
Pour éviter tout risque de contentieux, il est conseillé de solliciter une visite d’information et de prévention avant la fin de la période d’essai du salarié.
Par ailleurs, si le poste occupé par le salarié relève d’un examen médical d’aptitude, ce dernier doit avoir lieu avant l’embauche du salarié. Si cet examen a lieu après le début d’exécution du contrat, l’employeur engage sa responsabilité.
5- Les sanctions
Si les visites/examens visés ci-dessus ne sont pas réalisés dans les délais impartis, l’employeur encourt un risque pénal et civil de condamnation à des dommages et intérêts s’il en résulte un préjudice pour le salarié.
En revanche, si le retard est imputable au SPST, l’employeur pourra se retourner contre ce dernier afin d'obtenir réparation de son éventuel préjudice.
Aussi, pour démontrer la diligence de l’employeur et la défaillance du SPST, il est conseillé de confirmer par écrit toute demande de visite afin d’attester que cette dernière a été sollicitée dans les temps utiles et que le retard, le cas échéant, ne lui est pas imputable.