Vos salariés effectuent régulièrement un volume important d’heures supplémentaires, dépassant la durée maximale du travail (1) ? Le contingent annuel d’heures supplémentaires (2) est souvent dépassé ? Les majorations d’heures supplémentaires représentent une charge importante pour votre entreprise ? Que faire ?
Identifier la situation
Un volume important d’heures supplémentaires peut être le résultat d’un surcroît d’activité ponctuel, lié à une commande urgente. Mais si tel n’est pas le cas et qu’il s’agit plutôt d’un volume récurrent d’heures supplémentaires réalisées, il est peut-être temps de revoir l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
A chaque situation, une réponse adaptée peut être trouvée, mais il convient, tout d’abord, d’avoir une photographie exacte de la situation et d’en comprendre les raisons.
En effet, les causes peuvent être multiples : l’entreprise a franchi un cap dans son développement tout en conservant la même organisation ; l’activité connaît aujourd’hui des périodes de forte activité puis des périodes d’accalmie ; l’entreprise pratique depuis des années la mensualisation des heures supplémentaires en décalage désormais avec la réalité de l’activité ; tous les salariés sont soumis indifféremment à des horaires de bureaux alors que l’entreprise comporte également, par exemple, des commerciaux.
Outre le fait qu’un volume mal maîtrisé d’heures supplémentaires représente un poste important de dépenses pour l’entreprise (à ce jour, le gouvernement a promis une exonération de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires à l’horizon 2020 mais rien n’est encore soumis au Parlement), il constitue une cause non négligeable d’accidents du travail ou plus simplement d’arrêts de travail et donc d’absentéisme par la fatigue physique qu’elles génèrent. Or, l’employeur est tenu de veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.
L’inspecteur du travail, à l’occasion d’une visite dans l’entreprise, ou le médecin du travail peuvent aussi alerter l’employeur sur le volume horaire important travaillé par les salariés ainsi que sur le taux d’absentéisme.
Lors de contentieux prud’homaux, la problématique du niveau élevé d’heures supplémentaires réalisées est parfois mise en avant par des salariés, à l’appui d’une demande indemnitaire, lesquels cherchent notamment à démontrer qu’ils ont été victimes d’épuisement professionnel ou que l’employeur a porté atteinte à leur santé du fait d’une organisation de travail inadaptée.
De nombreuses solutions sont envisageables selon l’entreprise, la composition de son effectif, son secteur d’activité et son niveau d’activité.
Revoir l’organisation du temps de travail dans l’entreprise peut mener à envisager un aménagement du temps de travail sur des périodes plus longues que la seule semaine (4 semaines, le trimestre, l’année) voire à chercher à optimiser des périodes de faible activité avec des périodes de forte activité. Il peut aussi s’agir de mettre en place une organisation du travail adaptée à chaque département ou poste de travail (cf. forfait en heures ou en jours…).
Privilégier la contrepartie en repos au lieu du paiement systématique des heures supplémentaires peut parfois se révéler opportune.
Enfin, les ordonnances Macron permettent désormais, par la voie d’accord d‘entreprise, de rémunérer les huit premières heures supplémentaires à un taux de majoration pouvant être fixé dans l’entreprise entre 10 à 25% (au lieu du taux légal de 25%). Naturellement, pour être en mesure de négocier un tel taux réduit de majoration, il faut prévoir des contreparties.
Si un volume important d’heures supplémentaires peut être le signal, positif, qu’il est temps d’embaucher, ce peut être aussi le révélateur d’un besoin de changement de l’organisation du travail. Avant toute action, il convient d’effectuer une analyse de la situation et de ses causes pour ensuite identifier les solutions envisageables et finalement adopter la solution qui sera la plus appropriée à l’entreprise.
Les avocats du cabinet FIDUCIAL Sofiral ainsi que les juristes en droit social de FIDUCIAL Expertise vous accompagnent dans l’analyse de la situation, dans l’identification de solutions adaptées puis dans la mise en place, à vos côtés, de la mesure retenue.
(1) Sauf dérogations, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze semaines consécutives
(2) 220h/an/salarié sauf dispositions conventionnelles applicables