Attention : cet article n'est plus à jour
Le salaire minimum perçu par un apprenti est fixé en pourcentage du salaire minimum de croissance. Il varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation.
Toutefois, pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, cette rémunération est fixée en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance.
Nota : cette règle était prévue par l’article D. 117-1 du Code du travail (ancien code du travail) et reprise dans la circulaire DGEFP n° 2007-04 du 24 janvier 2007. Elle n’avait pas été reprise lors de la recodification en 2008. Elle est désormais intégrée dans le texte de l’article D. 6222-26 du Code du travail.
Article 9 du décret n° 2016-510 du 25.04.2016
Article D. 6222-26 du Code du travail
Année d 'exécution du contrat
| Apprentis de 16 à 17 ans | Apprentis de 18 à 20 ans | Apprentis de 21 ans et plus |
Salaire minimum en % du SMIC |
Salaire minimum en % du SMIC | Salaire minimum en % du SMIC | |
1ère | 25% | 41% | 53% |
2ème | 37% | 49% | 61% |
3ème | 53% | 65% | 78% |
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