Le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.
Dans l’esprit de faciliter l’accès des PME à la commande publique, le seuil en dessous duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable est passé, depuis le 1er janvier 2020, de 25 000 € à 40 000 € HT.
À cette occasion, le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.
Ce guide a pour objectif de :
- mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT ;
- démontrer les avantages et opportunités offertes par ce type de marchés ;
- encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à répondre à ce type de marchés.
Il est découpé en neuf chapitres :
- Les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, des opportunités d’affaires !
- Les trois grands principes des marchés publics
- Qui sont les acheteurs ?
- Se faire connaître
- Candidater, c’est simple !
- L’attribution du marché
- L’exécution du marché et les étapes du paiement
- Vous accompagner
- Pour aller plus loin
Guide du Médiateur d’entreprise – Janvier 2020
Observation : ce guide succède au guide pratique pour les PME et TPE « Chefs d’entreprises : osez la commande publique ! » mis à jour en 2019.