Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

Le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.

Dans l’esprit de faciliter l’accès des PME à la commande publique, le seuil en dessous duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable est passé, depuis le 1er janvier 2020, de 25 000 € à 40 000 € HT.
À cette occasion, le Médiateur des entreprises a publié un guide consacré aux opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT à destination des TPE/PME.
Ce guide a pour objectif de :

  • mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT ;
  • démontrer les avantages et opportunités offertes par ce type de marchés ;
  • encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à répondre à ce type de marchés.

Il est découpé en neuf chapitres :

  • Les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, des opportunités d’affaires !
  • Les trois grands principes des marchés publics
  • Qui sont les acheteurs ?
  • Se faire connaître
  • Candidater, c’est simple !
  • L’attribution du marché
  • L’exécution du marché et les étapes du paiement
  • Vous accompagner
  • Pour aller plus loin

Guide du Médiateur d’entreprise – Janvier 2020

 

Observation : ce guide succède au guide pratique pour les PME et TPE « Chefs d’entreprises : osez la commande publique ! » mis à jour en 2019.