Dans l’objectif d’une meilleure protection des épargnants, l’autorité des marchés financiers assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers (panneaux photovoltaïques, œuvres d’art, forêts, cheptels, champagne, whisky, cryptomonnaies...) et met en garde le public contre des sites non autorisés.
L’AMF (autorité des marchés financiers) est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Les personnes ou sociétés qui proposent un produit ou un titre financier (entreprise d’investissement, conseiller en investissements financiers, banque, assureur, société de gestion, conseiller en investissement participatif...) doivent toutes justifier d’un agrément ou d’une habilitation en France.
Dans l’objectif d’une meilleure protection des épargnants, l’AMF assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers, placements dits atypiques : panneaux photovoltaïques, œuvres d’art, diamants, forêts, cheptels, vins, champagne, whisky, conteneurs…
En effet, depuis 2017, aucune offre sur biens divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans contrôle préalable par l'AMF et enregistrement du document d’information à destination des investisseurs. Ces offres enregistrées sont recensées dans une liste blanche sur le site de l’AMF. À ce jour, seul un nombre limité d’offres ont fait l’objet d’un enregistrement.
L’AMF met en garde le public contre des sites et acteurs non autorisés. Elle publie régulièrement la liste des nouveaux sites internet proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires sur une liste noire.
Cette liste noire a été créée en 2017 pour recenser à l’origine les sites proposant illégalement du diamant d’investissement.
Actuellement, la liste compte 345 adresses pour des placements dans des domaines aussi variés que les crypto-actifs, les vins et champagnes, le whisky, les cheptels bovins, l’or, les montres de luxe.
Les quatre listes noires thématiques sont accessibles :
• Liste noire Biens divers
• Liste noire Options binaires
• Liste noire Crypto actifs
• Liste noire Forex
Il est important de vérifier que la société proposant un placement n’est pas présente sur ces listes noires. Attention, ces listes sont non exhaustives, de nouveaux acteurs non autorisés apparaissant fréquemment.
Signaux d’alerte / Règles de vigilance à appliquer avant tout investissement
D’une manière générale, l'AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement.
- En matière de biens divers, on ne peut pas être démarché ou sollicité pour une offre d’investissement si celle-ci n’a pas fait l’objet d’un enregistrement préalable à l’AMF : consulter la liste blanche des offres enregistrées.
- Les placements atypiques ne procurent jamais de rendement ou de capital garanti. Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé
- Obtenir des informations sur les sociétés ou intermédiaires qui proposent le produit (identité sociale, siège social, règles d’organisation…).
- Se poser la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), se renseigner précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
- N’investir que dans ce que l’on comprend.
- Ne jamais fournir ses coordonnées bancaires à un site inconnu et notamment à une banque ou une autorité de régulation. Celles-ci ne demanderont jamais les coordonnées.
En cas de doute sur une proposition d’investissement, contacter AMF Epargne Info Service : +33 (0)1 53 45 62 00.