
ARTICLE
Depuis 2017, la procédure à suivre pour les employeurs dont un véhicule d’entreprise s’est retrouvé impliqué d...

ARTICLE
La Direction des achats de l’État (DAE) met en ligne un guichet unique achats de l’État

DOSSIER
Découvrez l'ensemble des règles juridiques qui encadrent le Pacs, pacte civil de solidarité.

ARTICLE
L’examen périodique de sincérité (EPS) : bilan et premiers examens

DOSSIER
Avant de déposer le bilan, il est possible de faire appel à des interlocuteurs pour aider l’entreprise en difficulté à pour...

DOSSIER
Le RGPD, à savoir le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, fixe le cadre applicable à la protection des personnes...

DOSSIER
La vidéosurveillance se développe dans les commerces ouverts au public. Faisons un point notamment au regard du droit du travail.

ARTICLE
Quels sont les principaux délais de prescription en matière civile, commerciale, fiscale et sociale ?

ARTICLE
Bailleur ou locataire, qui doit prendre en charge les travaux de mise en conformité des locaux pour les baux commerciaux en cours ?

DOSSIER
Se mettre en société permet de créer une structure juridique qui possède sa propre personnalité juridique et son propre pa...

DOSSIER
Avant de signer le renouvellement du bail, il convient de se livrer à une lecture comparative des clauses et conditions de l’ancien et du nouvea...

ARTICLE
Le locataire ne peut pas modifier la destination du local sans l’autorisation du bailleur.

DOSSIER
Adoptée un an avant son entrée en vigueur, cette réforme suscite à la fois de vives critiques et de nombreuses interrogations

ARTICLE
Des textes d’origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant un laps de temps impératif

ARTICLE
Contrôle sur place ou contrôle à distance ? Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et comment y faire fa...

ARTICLE
Quelles sont les conséquences du non-respect par l’employeur du délai de prévenance en cas de rupture de la période d&rsquo...

ARTICLE
Retrouvez la présentation de la conférence du lundi 30 janvier 2017 à la Faculté de Pharmacie de Paris

DOSSIER
La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus.

ARTICLE
En présence d’un démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui va subir la taxation à l’ISF....

ARTICLE
Aucune disposition légale, ni aucune stipulation contractuelle n’impose au fournisseur d’eau d’informer son abonné de l&rsquo...