Confiez la cession de votre cabinet dentaire à un professionnel
La transmission d’un cabinet dentaire est un fait générateur de plus-values professionnelles du fait de la sortie de l’actif de divers éléments.
Il existe plusieurs régimes d’exonération de plus-values professionnelles dont le champ d’application, les conditions et la portée sont différents. Ces dispositifs sont prévus notamment aux articles 151 septies (exonération en fonction du montant des recettes), 238 quindecies (exonération en fonction de la valeur des éléments transmis), 151 septies A (exonération en cas de départ à la retraite) du Code général des impôts.
Votre conseiller FIDUCIAL vous conseillera les possibilités d’une exonération de la plus-value professionnelle, voire du cumul de plusieurs dispositifs d'exonération.
Nos experts métiers vous accompagnent pour mener à bien votre projet
Vous souhaitez vendre votre cabinet et vous avez trouvé un successeur, nous vous accompagnons pour que la fin de votre activité professionnelle se déroule dans les meilleures conditions. Votre conseiller FIDUCIAL pourra vous guider notamment dans la détermination du prix de vente et pour toutes les démarches obligatoires de fin d’activité. Il vous indiquera également si vous pouvez bénéficier d’un régime d’exonération d’imposition sur la plus-value.
Valorisation du droit de présentation et/ou des parts de société
Chiffrage du coût fiscal et social de la cession
Etablissement de l’arrêté des comptes entre cédant et cessionnaire
Prise en charge de la déclaration fiscale de cessation d’activité
Aide à l’accomplissement des formalités liées à la cessation
Rédaction des actes juridiques (promesse, acte de cession, contrat de collaboration …)
