Statut qui a vu le jour en 2005, le collaborateur libéral n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un salarié !
C’est un médecin non salarié qui exerce auprès d’un autre médecin la même spécialité, la même activité.
Si le remplacement est destiné à pallier l’indisponibilité du médecin remplacé, la collaboration permet à un titulaire de s’attacher le concours d’un confrère en mettant à sa disposition des moyens et une patientèle. Le titulaire du cabinet reste l’unique propriétaire et décideur en matière de gestion mais il peut faire face à la demande croissante de la patientèle et ainsi partager des frais avec un confrère.
Le collaborateur libéral n’exerce donc pas en lieu et place du titulaire du cabinet. Il effectue les actes en son nom propre, exerce sous son entière responsabilité et dispose de ses propres feuilles de soins. Le collaborateur est nécessairement un médecin ayant achevé ses études et qui est inscrit au tableau de l’Ordre.
Son indépendance exclut tout lien de subordination avec le titulaire. La spécificité de la collaboration libérale est que le collaborateur a la possibilité de constituer sa clientèle personnelle.
D’un point de vue fiscal et social, le collaborateur libéral est un travailleur indépendant ; il doit donc s’immatriculer auprès de l’URSSAF et s’affilier à la CARMF. Il perçoit ainsi les honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet.
Un contrat écrit entre les parties est obligatoire ; il doit respecter les règles de la profession. Il doit préciser sa durée, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice, les modalités de rupture. Bien entendu, comme tout contrat, il devra être soumis au Conseil départemental de l’Ordre.
La collaboration libérale doit permettre aux titulaires de cabinet de répondre aux attentes de la patientèle et/ou d’envisager une transmission de façon progressive. En effet, un des objectifs de la collaboration libérale est de permettre aux jeunes médecins d’acquérir de l’expérience avant de s’installer.
