SISA , l’exercice pluriprofessionnel pour les médecins

Aujourd’hui, plusieurs possibilités existent pour effectuer un regroupement de professionnels médicaux, paramédicaux, pharmaciens autour d'un projet de santé. Vous vous interrogez sur les maisons de santé pluriprofessionnelle, sur le statut SISA ?

L’exercice pluriprofessionnel pour les médecins

Le cadre juridique de la SISA

La loi « HPST » (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) de 2009 a mis en évidence la nécessité pour les professionnels de santé de travailler ensemble pour le bénéfice des patients et c’est la loi du 10 août 2011, dite loi Fourcade, qui a instauré le cadre juridique de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) avec comme principes fondateurs :

  • de développer une offre de soins sur le territoire,
  • de promouvoir la santé
  • et d’être un lieu d’apprentissage.

La SISA

La SISA permet l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux.

Elle doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés et s’adresse principalement aux professionnels qui souhaitent bénéficier des nouveaux modes de rémunération (NMR). En effet, ces NMR ne peuvent pas être versés aux différents professionnels pris individuellement mais seulement à la structure, à charge pour les associés de procéder à leur affectation. Attention, le financement de la coordination passe par la signature d’une convention avec l’ARS et la CPAM.

D’un point de vue fiscal, la SISA, société civile, est soumise au régime des sociétés de personnes, sans possibilité d’opter pour le régime IS. Ainsi, les bénéfices seront imposés au nom de chacun des associés.

La SISA peut intéresser les praticiens qui recherchent une nouvelle façon d’exercer.

A noter, un professionnel associé d’une SCP ou d’une SEL peut aussi être associé d’une SISA.

Pour en savoir plus, FIDUCIAL vous conseille sur les modalités d'un exercice pluriprofessionnel et coordonné à travers nos offres pour les médecins.

 

Lire également :la SEL, société d'exercice libéral

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