Crise sanitaire du Covid-19 : nouveau protocole sanitaire en entreprise – L’obligation du port du masque de protection en entreprise

Crise sanitaire du Covid-19 : nouveau protocole sanitaire en entreprise – L’obligation du port du masque de protection en entreprise

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a publié un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ce document de 21 pages délivre des consignes pour la mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise, décrit les dispositifs de protection des salariés et leur usage, détermine le protocole à suivre pour la prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

Ce protocole s’accompagne également d’annexes visant à rappeler les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, les conditions de nettoyage et de désinfection des surface et les conditions d’aération des locaux et aborde la question des masques et les règles de son port au sein des locaux de l’entreprise.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de ce nouveau protocole ?

Depuis le 1er septembre 2020 et comme l’avait annoncé le ministère du Travail le 18 août 2020, en application des recommandations du Haut conseil de la santé publique, le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail partagés.

Obligatoire depuis le 1er septembre 2020, la mise en œuvre de ces mesures peut s'échelonner.

Comme le précise le protocole au sein de son préambule : « Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées… après avoir informé les salariés ».

Pour les entreprises pourvues d’une représentation du personnel, le premier point du protocole invite à ce que les modalités de mise en œuvre des mesures de protection soient fixées dans le cadre d’un dialogue social afin « d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre ».

Concernant toujours ces mesures, il est préconisé aux employeurs d’accorder une attention toute particulière :

  • aux travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou titulaires d’un contrat court,
  • aux travailleurs à risques de formes graves de Covid pour lesquels le télétravail est « une solution à privilégier ».

Quelles sont les recommandations en matière du port du masque en entreprise ?

La question du port du masque fait l’objet de nombreuses questions, notamment en matière de port obligatoire aussi bien au sein, qu’en dehors de l’entreprise.

Comme indiqué, l’obligation du port du masque en entreprise est un principe général dans les lieux fermés.

Selon les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HSCP), « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ».

Il doit être associé à des mesures complémentaires :

  • respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes ;
  • hygiène des mains ;
  • application des gestes barrières ;
  • nettoyage, ventilation et aération des locaux de travail ;
  • gestion des flux de personnes.

D’ailleurs, ce protocole rappelle qu’aucune dérogation au port du masque n’est admise en cas de présence simultanée de plusieurs salariés au sein d’un véhicule. Dans ce cas de figure, le protocole sanitaire indique que « la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule ».

Il en est de même pour les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public.

En effet, le port du masque s’impose, notamment :

  • aux salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les cinémas,
  • aux restaurants et débits de boissons,
  • aux hôtels et pensions de famille,
  • aux salles de jeux,
  • aux établissements de culte,
  • aux établissements sportifs couverts…

À noter que, au cas où le port du masque ne serait pas prescrit dans ces lieux recevant du public, « le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ».

En ce qui concerne la qualité du masque à utiliser, il est fait référence aux masques dit « grand public » et « de préférence réutilisables » qui doivent, en toutes circonstances, couvrir non seulement le nez et la bouche, mais également le menton.

Le protocole rappelle enfin que les masques doivent répondre à des normes spécifiques (annexe 3 du protocole) et être changé lorsqu'il est souillé ou mouillé.

Pour autant, ce même protocole prévoit des dérogations au port du masque en continu au sein des entreprises.

Quels sont les aménagements à l’obligation du port du masque en continu en entreprise ?

Le protocole fixe différents assouplissements à la règle du port systématique du masque. 

Ces aménagements sont fonction :

  • du niveau de circulation du virus au sein du département ou se trouve l’entreprise ou son établissement,
  • des mesures de prévention, autre que celle du simple port d’un masque, mises en place par ailleurs au sein de l'entreprise.

La possibilité d'assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement).

Le protocole propose une annexe 4 sous forme de tableau permettant d’identifier si le port intermittent du masque dans la journée est envisageable.

Activité dans un lieu collectif clos

Pour les milieux collectifs dit « clos », en zone verte c’est-à-dire ou l’incidence (nombre de contaminations au Covid-19) est inférieure à 10 pour 100 000 habitants, il est possible de porter le masque par intermittence dès lors :

  • qu’il existe une ventilation/aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance,
  • qu’il existe des écrans de protection entre les postes de travail,
  • que sont mises à disposition des visières pour les salariés,
  • qu’a été mis en place une réelle politique de prévention avec, notamment, la désignation d’un référent Covid-19 et d’une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Cette même tolérance n’est admise en zone orange (incidence comprise entre 10 et 50 pour 100 000 habitants) que dans la mesure où, outre les caractéristiques définies pour les zones vertes, les locaux de travail :

  • sont de grands volumes,
  • disposent d’une extraction d’air haute.

En zone rouge (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), ces mêmes locaux doivent bénéficier d’une ventilation mécanique et garantir un espace de travail minimal de 4m² par salarié présent.

Si les locaux répondent aux conditions visées ci-dessus, le salarié pourra retirer son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Le retrait du masque sur toute une journée est strictement interdit.

Cette adaptation ne peut être menée qu’après une analyse des risques de transmission du Covid-19, des dispositifs de prévention déjà mis en place et discussions avec les salariés ou leurs représentants.

Activité en bureau individuel

Si le salarié exerce son activité dans un bureau individuel, le protocole indique « les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ».

Activité en atelier ou en extérieur

Comme l’indique le protocole « certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ».

Ainsi, les salariés travaillant en atelier pourront ne pas porter le masque dès lors que « les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Qu’en est-il de ces adaptations au port du masque pour les salariés dits à risque ?

La liste des travailleurs vulnérables ayant été restreinte par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, les travailleurs « à risque » qui ne sont plus mentionnés dans cette liste doivent retourner au travail s'ils ne peuvent pas télétravailler.

Selon le protocole, cette reprise doit avoir lieu dans des conditions de sécurité renforcées avec, notamment :

  • la mise à disposition d'un masque chirurgical (toutes les quatre heures),
  • l’aménagement de son poste de travail.

Toujours selon le protocole, cet aménagement peut prendre la forme d'un bureau dédié ou bien d'un écran de protection en complément du masque.