Pharmaciens - Exercer en famille : mode d'emploi

Philippe Becker et Frédéric Filippi, du cabinet d'expertise comptable FIDUCIAL, détaillent les modalités à respecter pour les pharmaciens qui veulent travailler en famille. Exercer avec sa femme ou son mari, voire avec ses enfants, est une pratique relativement courante en officine. Philippe Becker et Frédéric Filippi passent en revue les différents statuts que peuvent adopter les membres de la famille du titulaire.

Pharmaciens - Exercer en famille : mode d'emploi

Le Quotidien du pharmacien.L’exercice en famille du métier de pharmacien est un phénomène assez fréquent. Vos clients vous interrogent-ils sur le meilleur statut à adopter pour travailler avec un membre de sa famille ?

Philippe Becker.- Nous sommes principalement interrogés sur les choix de statuts à faire pour le conjoint et, de temps en temps, pour un enfant qui désire intégrer l’officine. Compte tenu de la réglementation professionnelle qui s’impose aux pharmaciens, le premier point à prendre en compte est la qualification professionnelle du membre de la famille. En d’autres termes, est-il ou pas pharmacien diplômé ? S’il ne l’est pas, les choix seront plus restreints.

Prenons le cas du conjoint pharmacien diplômé : est-on obligé de lui donner un statut ? Si oui, lequel ?

Frédéric Filippi.- Depuis 1982, trois statuts ont été créés, et il est obligatoire de choisir parmi eux. Le conjoint peut-être salarié adjoint, associé dans le cadre d’une société qui exploite la pharmacie, ou encore conjoint collaborateur. Il faut le rappeler, l’entraide familiale n’est plus un statut. On serait tenté de dire que le statut d’associé est le plus protecteur sur un plan patrimonial, surtout si le pourcentage de détention est significatif. Mais là encore, il faut faire une analyse approfondie en regardant le régime matrimonial. Pour le statut salarié, il faut déjà regarder la taille de l’officine et sa capacité à rémunérer le conjoint.

On entend souvent dire que le statut de salarié est le plus protecteur. Est-ce exact selon vous ?

Frédéric Filippi.- C’est exact, ce statut offre une meilleure couverture en matières de retraite et d’assurance chômage. Mais attention, Pôle emploi refuse parfois de verser les indemnités de chômage en cas de rupture du contrat de travail (difficulté financière ou divorce). Il est donc plus que prudent de faire analyser cela en déposant un « questionnaire relatif à la participation à l’assurance chômage » auprès de Pôle Emploi lorsqu'un pharmacien établit un contrat de travail avec un salarié ayant un lien de parenté avec lui. Le point clé est la réalité du lien de subordination qu’il faut démontrer pour la couverture chômage. Il faut, à titre d’exemple, que le conjoint salarié ne se comporte pas comme un dirigeant. Qu’il ne signe pas les chèques, par exemple.

Sur le plan fiscal, quels sont les points à surveiller ?

Philippe Becker.- Le travail du conjoint doit être effectif ! C’est vrai pour les assistants parlementaires comme pour les conjoints salariés d'une officine et, d’une manière générale, pour tous les salariés. La rémunération ne doit pas être excessive et doit correspondre à la classification de la convention collective. La rémunération et les charges sociales sont déductibles intégralement comme charges dans les sociétés à l’IS. Pour les pharmacies qui sont encore à l’impôt sur le revenu, si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, tout est déductible fiscalement. Sinon, la rémunération est déductible dans la limite de 17 800 euros par an.

Quel est alors l’intérêt du statut de conjoint collaborateur ?

Frédéric Filippi.- Le conjoint collaborateur n’a pas de parts dans l’entreprise mais participe à l’activité. À ce titre, il ne perçoit pas de rémunération. De ce fait, le conjoint collaborateur coûte moins cher à la pharmacie puisqu’il ne cotisera qu’au régime de retraite prévu pour lui par la CAVP. C’est une alternative lorsque le conjoint n’a pas de qualification professionnelle en pharmacie, mais qu’il aide pour le « back-office ». De notre expérience, les deux premiers statuts (associés ou salariés) sont ceux qui ont le plus de succès, et de loin.

Lorsque parents et enfants envisagent de travailler ensemble, quel statut faut-il préférer ?

Philippe Becker.- Il faut toujours commencer par une position de salarié afin de vérifier que l’entente familiale existe vraiment dans le cadre de l’officine. Selon la qualification professionnelle, on appliquera la grille de la convention collective pour rémunérer l’enfant. Ensuite, et après une période probatoire, on pourra penser à l’association. Depuis quelques mois, l’enfant qui serait pharmacien adjoint peut prendre jusqu’à 10 % du capital de la société d’officine dans laquelle il exerce. Ce peut être une première marche qui facilitera une association plus complète, voire la reprise de l’officine dans un cadre familial.

Quotidien du Pharmacien n° 3361 -

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