L’administration fiscale demande à tous les foyers français, chaque année, de déclarer leurs salaires et recettes afin de calculer l’impôt sur le revenu. En tant que professionnel de santé libéral, vous devez obligatoirement déclarer le montant des honoraires et autres revenus qui ont été perçus au titre de votre exercice. En tant qu'IDEL, votre activité relève, quoi qu'il arrive, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), que vous choisissiez le régime "micro" ou "réel". En réalité ce choix n'est ni fantaisiste, ni réellement libre. Il dépend principalement de vos recettes annuelles, mais aussi de votre profil et de votre situation professionnelle. Ce choix peut avoir un impact significatif sur vos obligations comptables… et sur le montant de vos impôts.
Le régime micro-BNC : la simplicité avant tout
Le régime micro-BNC est un régime fiscal accessible aux IDEL dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € à l'année. Ce régime offre une grande simplicité comptable, ce qui en fait une option souvent choisie lors des débuts d’activité libérale.
Les avantages du régime micro-BNC ?
- Une déclaration de revenus allégée : il suffit de remplir la déclaration complémentaire de revenus 2042-C-PRO,
- Aucune comptabilité détaillée exigée : pas besoin de tenir un livre journal des recettes ou de produire une liasse fiscale,
- Pas de recours obligatoire à un expert-comptable, bien que cela reste vivement conseillé afin d'éviter toute erreur dans sa déclaration.
Les inconvénients du régime micro-BNC ?
- Une déduction forfaitaire maximale des charges de 34 % : cela signifie que vous êtes imposé(e) sur 66 % de vos recettes, quel que soit le montant de vos charges réelles,
- Pas de possibilité de déduire vos frais réels : cotisations, frais de déplacement, matériel médical, logiciels, etc., ne sont pas pris en compte individuellement.
Le régime micro-BNC s'avère donc idéal si :
- Vous débutez votre activité,
- Vos charges professionnelles sont moindres,
- Vous recherchez une gestion administrative simplifiée.
A savoir : si vous dépassez le plafond de 77 700€ pendant 2 années consécutives, vous basculerez automatiquement au régime réel. De plus, en cas d’exercice incomplet, il faudra proratiser le montant des recettes perçues sur la période afin de s’assurer que le montant de 77 700 n’est pas dépassé.
Le régime réel (ou déclaration contrôlée 2035) : plus de précision, plus d’optimisation
Le régime réel de la déclaration contrôlée s’applique automatiquement aux IDEL qui dépassent le plafond du micro-BNC (c'est-à-dire si vos recettes annuelles dépassent 77 700€), mais vous pouvez aussi y opter volontairement si vous estimez que vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire de 34 %.
Dans ce régime, vous devez tenir une comptabilité complète et produire chaque année une déclaration fiscale appelée déclaration 2035 (déclaration contrôlée), détaillant toutes vos recettes et dépenses professionnelles.
Les avantages du régime réel ?
- Une déduction des charges réelles : loyer de votre local, abonnements, logiciels professionnels, formations, frais de véhicule, comptabilité,
- Une possibilité d’optimiser votre fiscalité en déduisant vos charges réelles, qui peuvent être plus importantes que l’abattement de 34 %,
- Une meilleure visibilité sur la rentabilité de votre activité grâce à une comptabilité plus affinée.
Les inconvénients du régime réel ?
- Une gestion comptable plus fastidieuse : vous devrez soit vous former à la comptabilité libérale, soit vous faire accompagner (ce que nous vous recommandons fortement),
- Obligation d’adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée), sauf si vous faites appel à un expert-comptable.
Ce régime est recommandé si :
- Vos charges dépassent 34 % de votre chiffre d’affaires,
- Vous avez une activité à temps plein ou très active,
- Vous voulez optimiser votre fiscalité au maximum.
A savoir : Vous pouvez opter pour le régime réel même si vous êtes en dessous des 77 700 € de recettes. Il suffit d’en faire la demande avant le 1er février de l’année concernée.
Au début de son activité libérale, on choisit le plus souvent le régime micro-BNC puisque l’on n’a encore rien gagné. A moins, bien sûr d’être certain de dépasser le plafond dans l’année qui vient (et on vous le souhaite!).
L’Acre : un coup de pouce à ne pas manquer lors de l’installation
Souvent méconnue, l’Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (Acre) est un dispositif précieux pour celles et ceux qui débutent leur activité libérale. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales obligatoires pendant les 12 premiers mois suivant le début d'activité de votre entreprise. Ce dispositif vise à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une société.
Qui peut en bénéficier ?
- Les demandeurs d’emploi indemnisés.
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de la Pôle emploi formation.
- Les jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en situation de handicap).
- Les personnes ayant signé un CAPE ou résidant dans un quartier prioritaire
A savoir : La demande doit être déposée dans les 45 jours suivant la création ou reprise d’activité, via le formulaire dédié auprès de l’URSSAF. Même si elle ne concerne que la première année, cette aide peut alléger significativement vos charges en début d’activité, période où les revenus sont souvent plus faibles.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service-Public.
Alors, quel régime d’imposition choisir quand on est infirmière ou infirmier libéral(e) ? Le bon choix dépendra de vos prévisions de chiffre d’affaires, de vos charges réelles (matériel, frais de déplacement, logiciel, cotisations…) et de votre appétence pour la gestion comptable. Et surtout, n’oubliez pas qu’un accompagnement professionnel (expert-comptable, logiciel de gestion, conseillers spécialisés dans les professions libérales) peut faire toute la différence. Chez Fiducial, nous accompagnons chaque jour des infirmiers et infirmières libéraux(ales) dans leurs démarches, leurs choix fiscaux et la gestion de leur activité. N'hésitez pas à nous solliciter !
