La Carte Professionnelle de Santé (CPS) est une carte d’identité professionnelle électronique délivrée aux professionnels de santé, y compris les infirmiers libéraux. Elle permet d'attester de leur identité et de leurs qualifications professionnelles de manière sécurisée, facilitant ainsi l'accès aux services de santé numériques et la transmission des données de santé.

 

Pourquoi avoir une carte CPS ?

 

La CPS est essentielle pour les infirmiers, car elle offre plusieurs fonctionnalités clés :

  • Identification sécurisée : Elle permet de s'authentifier auprès des systèmes d'information de santé, garantissant la confidentialité des échanges.
  • Signature électronique : Elle permet de signer électroniquement les feuilles de soins, assurant leur validité juridique.
  • Transmission sécurisée : Elle facilite la télétransmission des actes de soins à l'Assurance Maladie, accélérant ainsi le remboursement.
  • Accès aux services numériques : Elle donne accès à des services tels que le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée de santé.

En somme, la CPS est un outil indispensable pour exercer en toute conformité et sécurité dans le cadre de la e-santé.

 

Comment se procurer une carte CPS ?

 

Pour obtenir une CPS, l'infirmier libéral doit suivre plusieurs étapes :

  1. Inscription à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) : Cette inscription est obligatoire pour tous les infirmiers.
  2. Conventionnement avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : Le professionnel doit être conventionné pour pouvoir facturer ses actes.
  3. Demande auprès de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) : Une fois les deux premières étapes complétées, l'ANS délivre la CPS.

Il est important de noter que les démarches peuvent varier en fonction du statut (titulaire, remplaçant, collaborateur).

 

Quel est le prix d'une carte CPS ?

La carte CPS est généralement gratuite pour les professionnels de santé. Cependant, des frais peuvent s'appliquer dans certains cas spécifiques, tels que la demande de remplacement en cas de perte ou de vol.

 

Comment puis-je facturer sans carte CPS ?

Il est impératif de posséder une CPS pour facturer électroniquement les actes de soins. Sans celle-ci, l'infirmier libéral ne pourra pas utiliser les logiciels de télétransmission agréés, ce qui compliquera le processus de facturation et de remboursement.

 

Qu’est-ce que la e-CPS et comment l’activer ?

 

La e-CPS est la version dématérialisée de la CPS, accessible via une application mobile sécurisée. Elle permet aux professionnels de santé d'utiliser leur CPS sur leur smartphone, offrant ainsi plus de flexibilité.
Pour l'activer, il est nécessaire de :

  1. Télécharger l'application officielle e-CPS depuis la boutique d'applications de votre smartphone.
  2. Suivre les instructions pour lier l'application à votre CPS physique.
  3. Configurer un code PIN pour sécuriser l'accès.

Une fois activée, la e-CPS offre les mêmes fonctionnalités que la CPS physique, avec l'avantage de la mobilité.

 

Quelle est la durée de vie d'une carte CPS et comment la renouveler ?

 

La carte CPS a une durée de validité de 3 ans. Cependant, la nouvelle génération de carte en cours de déploiement (la CPS V4) a une durée de validité de 6 ans.

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) procède au renouvellement automatique en envoyant une nouvelle carte un mois avant l'expiration de l'ancienne.

En cas de changement de situation (changement d'adresse, de statut, de profession), il est important de mettre à jour ses informations auprès de l'ONI et de la CPAM pour garantir la validité de la CPS.

 

Quelle est la différence entre une carte CPS et une carte CPE ?

 

La carte CPS (Carte Professionnelle de Santé) est destinée aux professionnels de santé, leur permettant de s'identifier et de signer électroniquement.

La carte CPE (Carte Professionnelle d'Etablissement) est réservée aux secrétaires des centres de soins. Elle n'est pas personnelle comme les CPS mais anonyme car elle représente un établissement et non une personne. La commande d'une CPE se fait depuis le portail de l'Agence du Numérique en Santé.