L’Ordre national des infirmiers (ONI) est l’institution ordinale qui regroupe l’ensemble des infirmiers habilités à exercer en France (sauf les infirmiers militaires).
Son rôle est multiple : garantir la compétence, la moralité et l’indépendance professionnelle, veiller au respect des principes déontologiques, assurer la représentation de la profession, et protéger la sécurité des patients et la qualité des soins.
L’ONI a été institué par la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.
Selon l’article L. 4312-1 du Code de la santé publique, “nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre”.
Ainsi, tout infirmier, qu’il exerce en libéral, à l’hôpital, en structure publique ou privée, ou sous un autre statut, doit obligatoirement s’inscrire à l’Ordre.
L’inscription constitue un prérequis légal pour exercer la profession de façon licite.
L’existence de l’ONI assure plusieurs garanties :
Pour un infirmier libéral, être inscrit à l’ONI c’est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un gage de conformité, de professionnalisme, et d’appartenance à une communauté professionnelle régulée.
La demande d’inscription se fait via un dossier : pièces justificatives, déclaration de non-condamnation, acceptation du code de déontologie, etc.
Le conseil statue sur la demande dans un délai, et en cas de refus l’exercice de la profession est interdit.
L’Ordre est financé par la cotisation annuelle versée par chacun de ses membres. Aucun financement public ou privé n’est admis, garantissant ainsi l’indépendance de l’institution.
Le montant varie selon le statut : par exemple, pour un infirmier libéral, la cotisation annuelle ordinaire est de l’ordre d’environ 85 €.
Le non-paiement ou le défaut d’inscription constitue un manquement grave : l’exercice de la profession devient illégal.
L’ONI vérifie que chaque infirmier remplit les conditions légales d’accès à la profession : diplôme ou autorisation d’exercice, moralité (absence de condamnation incompatible), indépendance professionnelle, compétence, etc.
En garantissant ces critères, l’Ordre protège les patients et préserve la crédibilité de la profession.
Depuis le 27 novembre 2016, un code de déontologie spécifique aux infirmiers régit leurs droits et obligations, indépendamment du statut ou du mode d’exercice.
Ce code encadre les relations avec les patients, le secret professionnel, l’indépendance, la transparence, l’éthique, la publicité, les conflits d’intérêt, etc.
L’ONI représente les infirmiers auprès des autorités, participe aux réflexions de santé publique, émet des avis sur les projets de réglementation et veille à la promotion de la profession.
Il contribue aussi à diffuser les bonnes pratiques en soins infirmiers, en coordination avec les instances sanitaires concernées.
L’Ordre peut engager des procédures disciplinaires en cas de manquement au code de déontologie ou d’exercice illégal. Il assure la sauvegarde de l’honneur, de l’indépendance et de la déontologie des infirmiers.
L’ONI est structuré en plusieurs niveaux territoriaux : des conseils départementaux (ou interdépartementaux), des conseils régionaux, et un Conseil national.
La cotisation finance les missions de l’Ordre : fonctionnement institutionnel, contentieux, défense de la profession, actions de représentation, diffusion des bonnes pratiques, gestion de l’inscription et des plaintes, etc.
Exercice illégal de la profession : l’ONI peut engager des poursuites, sanctions disciplinaires ou judiciaires. L’assurance responsabilité civile professionnelle peut refuser de couvrir des actes.
Oui. Tous les infirmiers habilités à exercer, quel que soit le mode d’exercice, doivent être inscrits. Seuls les infirmiers militaires sont exclus.
L’Ordre national des infirmiers constitue un pilier essentiel de la profession infirmière en France. Il garantit la légalité de l’exercice, l’éthique, la compétence, la protection des patients, et assure la représentation collective des infirmiers auprès des institutions. Pour un infirmier libéral, comme pour tout infirmier, l’adhésion à l’ONI n’est pas une simple formalité : c’est une obligation légale incontournable, un engagement déontologique, et une assurance de sérieux et de conformité professionnelle.
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