L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC), souvent appelée complémentaire santé ou mutuelle, est un dispositif facultatif qui intervient après l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour rembourser, en tout ou partie, les frais de santé que cette dernière ne couvre pas. Elle vise à réduire le reste à charge des assurés sur les consultations, soins, hospitalisations, lunettes, prothèses ou dépassements d’honoraires.

L’AMC n’a pas vocation à remplacer l’assurance maladie, mais à compléter ses remboursements. Pour chaque soin, l’assurance maladie intervient selon ses bases de remboursement et taux légaux ; l’AMC prend ensuite en charge le ticket modérateur, les dépassements, ou des soins non pris en charge du tout (par exemple certaines prothèses ou actes paramédicaux selon le contrat).

Elle agit donc en second rang : sans assurance maladie complémentaire, l’assuré paie seul la part non remboursée.

 

Quels sont les organismes complémentaires de l’Assurance maladie ?

 

Les organismes qui gèrent les contrats d’AMC en France se répartissent en trois familles principales :

  • Mutuelles, régies par le Code de la mutualité, opérant souvent sans but lucratif et appartenant à leurs membres ;
  • Compagnies d’assurance, qui commercialisent des contrats sous le régime du Code des assurances ;
  • Institutions de prévoyance, souvent liées à des secteurs professionnels ou des branches professionnelles.

Ces acteurs sont nombreux : en 2022, environ 400 organismes complémentaires (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) ont versé près de 29,7 milliards d’euros de prestations santé.

Chaque organisme propose différentes garanties, niveaux de couverture et services additionnels (tiers payant, réseaux de soins, services d’assistance).

 

Assurance maladie complémentaire vs mutuelle : quelle différence ?

 

Le terme mutuelle est souvent employé comme synonyme d’assurance maladie complémentaire, mais il désigne plus précisément un type d’organisme (mutuelle régie par le Code de la mutualité). Par contre, complémentaire santé ou assurance maladie complémentaire est le terme générique qui couvre tous les organismes (mutuelles, assureurs, institutions).

Techniquement, une mutuelle ne peut pas distribuer de bénéfices à des actionnaires : ses excédents sont redistribués ou réinvestis. Un assureur fonctionne selon un modèle plus classique avec rémunération des capitaux investis.

Dans la pratique pour l’assuré, la différence se manifestera dans les tarifs, les services et le fonctionnement interne, mais les deux types d’organismes peuvent offrir des couvertures comparables.

 

Quel est l’intérêt d’avoir une complémentaire santé ?

 

Sans AMC, l’assuré reste souvent exposé à des restes à charge importants, notamment en cas d’hospitalisation, de soins spécialisés ou de dépassements d’honoraires. L’assurance maladie complémentaire permet :

  • de réduire ou éliminer le ticket modérateur pour les soins conventionnés ;
  • de prendre en charge les dépassements d’honoraires, selon les garanties du contrat ;
  • d’accéder à des soins non remboursés par l’assurance maladie (optique, prothèses, actes paramédicaux selon le contrat) ;
  • de bénéficier de services complémentaires (tiers payant, réseaux de professionnels, assistance).

Pour un professionnel de santé libéral, recommander à vos patients une AMC bien adaptée est un élément de conseil important, cela peut faciliter leur adhésion aux soins et limiter les impayés.

 

La Complémentaire santé solidaire (C2S / CSS)

 

La Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C / ACS) est un dispositif public d’AMC pour les personnes à faibles ressources. Elle remplace depuis 2019 les dispositifs précédents.

Selon les revenus du foyer, la CSS peut être gratuite ou payante avec une participation modique. Par exemple, pour une personne seule, le plafond pour bénéficier de la CSS sans participation est de 10 339 € par an en 2025. Les plafonds pour plusieurs personnes sont ajustés en fonction de la composition du foyer.

Quand la CSS est payante, la cotisation varie selon l’âge de l’assuré (par exemple 8 €, 14 €, 21 €, 25 €, 30 € par mois selon tranche d’âge).

La CSS couvre intégralement (sans reste à charge ni avance de frais) les soins remboursables, les produits remboursables (médicaments, examens, hospitalisation) et le dispositif du 100 % santé (optique, dentaire, audiologie).

 

Démarches pratiques & coût d’une AMC

 

Comment déclarer sa complémentaire santé auprès de l’Assurance maladie ?

 

Il est parfois demandé de fournir vos références de complémentaire santé à votre caisse d’assurance maladie, notamment pour la mise en place du tiers payant. Cela se fait via votre compte Ameli ou en transmettant une attestation d’assurance complémentaire, que votre organisme doit vous fournir.

 

Attestation d’assurance maladie complémentaire

 

L’organisme d’AMC délivre une attestation mentionnant votre numéro d’adhérent, les personnes couvertes et la date d’effet du contrat. Cette attestation est nécessaire pour certaines démarches (tiers payant, justificatif pour employeur ou organisme social).

 

Quel est le prix moyen d’une assurance complémentaire santé ?

 

Le coût d’une AMC dépend fortement de plusieurs critères : l’âge, le niveau de garanties, le lieu de résidence, les antécédents de santé, la composition du foyer, la nature du contrat (individualisé ou collectif).

À titre d’ordre de grandeur, les organismes complémentaires ont remboursé en 2022 près de 29,7 milliards d’euros, ce qui illustre l’importance du rôle financier joué par ces contrats.

Pour les bénéficiaires de la CSS payante, par exemple, la cotisation pour un foyer peut s’élever à environ 44 €/mois dans un cas concret présenté.

L’Assurance maladie complémentaire (AMC) est un pilier essentiel du système de santé français, car elle médaille l’Assurance maladie obligatoire en réduisant le reste à charge et en étendant la couverture à des soins peu ou pas remboursés. Pour un infirmier libéral, comprendre les mécanismes, les garanties et les démarches relatifs à l’AMC est une compétence clé pour informer vos patients et anticiper leurs besoins de couverture.