Le Ségur du numérique en santé est le volet numérique du Ségur de la santé lancé en 2020. Ce programme national, mis en œuvre par l’Agence du numérique en santé (ANS) sous le pilotage de la Délégation au numérique en santé, vise à faciliter le partage sécurisé des données de santé entre professionnels et avec les patients.

 

Ce qu’il faut retenir

  • Un programme national pour moderniser les échanges de données de santé.
  • Des logiciels qui font l’objet d’un « référencement Ségur » attestant leur conformité aux exigences du dispositif.
  • Une mise à jour financée par l’État, sous conditions, dans un périmètre défini.
  • Des services socles communs pour mieux coordonner les soins.

 

Quels sont les objectifs du Ségur du numérique ?

Le programme développe l’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité des logiciels à échanger des informations utilisables par leurs destinataires. L’objectif est de rendre les documents utiles accessibles au bon professionnel, dans le respect des droits du patient.

Les services socles du numérique en santé comprennent l’Identité nationale de santé (INS) pour identifier correctement le patient, le dossier médical partagé (DMP) intégré à Mon espace santé, l’espace de confiance MSSanté pour les échanges sécurisés, et Pro Santé Connect pour l’authentification des professionnels.

L’ordonnance numérique et l’application carte Vitale complètent cet environnement, selon les fonctions et les exigences applicables au logiciel.

 

Comment fonctionne le financement ?

Le financement SONS, pour « Système ouvert et non sélectif »[2], permet à l’État de payer l’éditeur ou son distributeur pour une prestation de mise à jour vers une version référencée. Installation, paramétrage et formation font notamment partie du périmètre financé.

Cette prestation est prise en charge sans surcoût pour le professionnel éligible, sous réserve des conditions du dispositif. Cela ne signifie pas que l’ensemble du logiciel, des équipements ou des services supplémentaires devient gratuit.

Le programme progresse par vagues. Le Ségur numérique « vague 2 » facilite notamment la consultation de Mon espace santé, l’intégration des documents reçus par MSSanté, et il renforce la sécurité des logiciels.

 

Qu’est-ce que ça change pour l’infirmier libéral ?

En matière de financement, les infirmiers libéraux relèvent du dispositif destiné aux logiciels de gestion de cabinet des sages-femmes et paramédicaux de ville, dont le dispositif a été officialisé par l’arrêté du 15 juillet 2026[3]. Du point de vue de l’IDEL, les évolutions attendues visent à faciliter la consultation du DMP, l’envoi de documents, et la récupération d’informations utiles au suivi des patients.

Le référencement du logiciel concerne une solution, une version, et des profils précis : demandez à votre éditeur leur statut et le calendrier de déploiement. Contactez FIDUCIAL pour connaître les fonctionnalités d’Equinox et leur disponibilité.

 

[1] https://esante.gouv.fr/segur
[2] https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/financement-sons
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054448125