Les organismes agréés

L'adhésion à un organisme agréé : avantages et engagements

Les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles, les agriculteurs et les professionnels libéraux peuvent adhérer, selon leur statut juridique et leur régime fiscal.

Ils bénéficient d'avantages fiscaux, à condition d'être soumis à l'impôt sur le revenu et d'être imposé selon un mode réel d'imposition.

Si l'adhésion à un organisme agréé (centre de gestion agréé ou association agréée) offre des avantages, elle impose des obligations :

• respecter les engagements pris lors de l'adhésion,
• respecter les règles comptables et fiscales.

Centre de Gestion Agréé de France : www.cga-france.fr

Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France : www.aga-pl-france.fr

Des avantages fiscaux

• En adhérant à un Organisme de Gestion Agréé (OGA), vous bénéficiez de la non-majoration du bénéfice imposable déclaré. En effet, les non-adhérents des OGA voient leur bénéfice majoré de 20 % pour le calcul de leur impôt sur les revenus 2020, étant observé que cette majoration sera de 15 % en 2021 puis de 10 % en 2022. Autrement dit, adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée évite cette majoration.
• Réduction d'impôt pour frais de comptabilité : si vous relevez du régime micro-BIC, si vos recettes annuelles HT n'excèdent pas 72 600 € et si vous optez pour le régime du bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion à hauteur des 2/3 des dépenses engagées dans la limite de 915€ par an
• La déduction intégrale du salaire du conjoint : vous pouvez déduire l'intégralité du salaire de votre conjoint collaborant à vos côtés de votre résultat. Pour les non adhérents à un centre de gestion, la limite de déduction du salaire du conjoint est fixée à 17 500€.
• Une dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents (en cas de régularisation de leur situation fiscale)
• La possibilité de poser des questions à l’administration par l’intermédiaire de l’organisme

LES MISSIONS

Prémunir nos adhérents contre les risques fiscaux

Un service d'assistance et de prévention est à la disposition des adhérents pour une meilleure sécurité fiscale.

Il établit un contrôle formel et systématique des comptes et déclarations fiscales pour aboutir à un examen de la cohérence et de la vraisemblance de leur contenu.

Fournir des moyens pour leur permettre de mieux suivre leur gestion
Afin de prévenir les difficultés économiques et financières, l'adhérent reçoit en fin d'exercice, un dossier visant à dresser une mise en perspective de ses résultats, avec une comparaison des principaux postes sur trois ans.

Ce dossier, agrémenté de tableaux et graphiques, lui fournit une analyse des points marquants de son exploitation ainsi qu'un diagnostic des points forts et des points à améliorer.

Conseiller et former nos adhérents
Chaque trimestre, une revue d'information éclaire nos adhérents sur l'actualité du monde de l'entreprise et leur fournit des conseils et des repères, un dossier thématique, des enquêtes...

Des actions de formation sont proposées dans de nombreux domaines : l'informatisation, les nouvelles technologies de communication et d'information, la transmission, la mise en société, les techniques de management et de motivation du personnel, l'actualité fiscale...

Nos organismes agréés publient chaque année des statistiques professionnelles établies par secteur d'activité et par tranche de chiffre d'affaires. Elles constituent des données particulièrement fiables et représentatives, compte tenu de l'importance du panel étudié.

Lire également :

• Horizon éclaircis pour les organismes agréés
• Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées
• Examen périodique de sincérité : premier bilan, premiers enseignements

Découvrez les publications des organismes de gestion :

• PASSERELLE
• AGA PLUS