Compte Personnel de Formation (CPF) : nouveau service de régularisation

Compte Personnel de Formation : nouveau service

Un nouveau service « Mon Compte Formation – régularisation » permet aux employeurs de corriger les différents éléments déclaratifs de leur DSN 

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF sont monétisés et convertis en euros, à raison de 15 € par heure.

Depuis le 21 novembre 2019, la plateforme « Moncompteformation » permet à chaque titulaire d’un CPF de choisir et d’acheter directement une formation, sans passer par un intermédiaire.

Et depuis le 3 septembre 2020, un espace sécurisé « Espace des Employeurs et des Financeurs » (EDEF) est ouvert aux employeurs pour leur permettre de verser des fonds sur le CPF de leurs salariés. Pour pouvoir abonder le CPF de leurs salariés, les employeurs doivent d’abord demander une habilitation en passant par le service « Mon Compte Formation » via Net-entreprise.

Dernièrement, un nouveau service « Mon Compte Formation – régularisation » (accessible depuis l’espace EDEF) permet aux employeurs de consulter et corriger les différents éléments déclaratifs de leur DSN entrant dans le calcul des droits CPF de leurs salariés.

Il permet de réaliser de façon autonome des opérations de corrections sur les périodes d’activité ou d’absence d’un salarié :

  • ajout d’une période d’activité ou d’une période d’absence ;
  • modification ou suppression d’une période déjà existante.

Un tableau d’historique et de suivi permet une traçabilité des régularisations réalisées pour les salariés de l’établissement.

Ce service est conçu pour des régularisations unitaires (salarié par salarié). Pour les régularisations portant sur plus de 20 salariés, il convient d’envoyer un courriel à DFP_ MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@ caissedesdepots.fr.

À noter : l’ancienne procédure sera prochainement supprimée. Pour l’heure, il est encore possible d’y recourir mais uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser le nouveau service (impossibilité qui doit être justifiée lors de la transmission de la demande).

Observations :

  • Les données corrigées sont transmises exclusivement à la Caisse des Dépôts et visent uniquement à la régularisation des compteurs CPF.
  • Un Tutoriel vidéo (YouTube) de la Caisse des dépôts présente le fonctionnement du nouveau service.