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Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUERP), de l'obligation à la prévention

En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité de vos salariés.

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CPF : Participation obligatoire de 100 € sur le coût de la formation

Afin de rendre le système de formation plus équitable et efficace, de combattre les fraudes et d’associer la formation à un projet professionnel, le Gouvernemen...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...

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Aides aux contrats en alternance : guide pratique à disposition des employeurs et des organismes de formation

Le ministère du Travail met à jour le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation pour leur permettre de mieux se repérer parmi l...

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Modalités de prise du congé d'adoption assouplies

Suite à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un décret du 12 septembre dernier précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoptio...

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Bons d'achat et cadeaux pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024 : plafond d'exonération relevé

Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...

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Nouveau dispositif bonus-malus assurance chômage - Simulateur

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge de...

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Les seuils d'effectifs au 1er janvier 2020 et la loi PACTE

Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?

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Accident du travail et maladies professionnelles - Compte AT/MP – Inscription obligatoire des entreprises

Toute entreprise doit créer son propre compte AT/MP sur le site de net-entreprises

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TPE/PME – Prévention des risques professionnels – Aides financières disponibles

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose un certai...

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Le contrôle URSSAF dans les Très Petites Entreprises (TPE)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...

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La surveillance médicale à l'embauche des salariés

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être adhérente auprès d’un centre de médecine du travail, aujourd’hui désigné sous les termes « Services de Pr...