Afin de simplifier et sécuriser le processus de déclaration, le ministère du Travail a mis en place le portail « Mes démarches travail » qui permet de réaliser en ligne des démarches auprès de l'administration et de l'inspection du travail en un point d’entrée unique.
Le portail centralise plusieurs téléservices :
- TéléRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d'un salarié en contrat à durée indéterminée ;
- ÉgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ;
- Élections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE et pour consulter les procès-verbaux d'élection et de carence ;
- TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- DEMAT@MIANTE pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés, ainsi que des données permettant l'organisation des opérations de surveillance par leurs organismes certificateurs ;
- SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.
Deux nouvelles déclarations sont intégrées cette année :
- Chantiers pour procéder à une déclaration préalable de chantier soumise à la coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) ;
- Salariés protégés pour déposer une demande d’autorisation de rupture de contrat (licenciement) ou de transfert d’un salarié protégé.
À noter : pour ces deux nouvelles procédures, des vidéos pas-à-pas sont accessibles sur le site du ministère du Travail.
