L’Assurance maladie propose trois aides pour soutenir l’activité des travailleurs indépendants proches aidants, malades ou handicapés ou éviter une situation de précarité.
L'aide pour un accompagnement au maintien dans l'activité (AMA)
Elle peut financer certaines solutions concrètes, comme l’aménagement du poste de travail, de l’environnement professionnel ou du véhicule. Elle peut aussi financer un remplacement, une formation ou un bilan de compétences dans le cadre d’une réorientation.
Pour bénéficier de l’AMA, il faut être cotisant indépendant actif. Il n’est pas nécessaire d’être en arrêt de travail. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) effective ou en cours est demandée dans le cadre de cofinancement avec des partenaires.
L'aide financière exceptionnelle (AFE) aux travailleurs indépendants invalides actifs
Elle vise à soutenir le travailleur indépendant invalide, toujours en activité, lorsqu’il est confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la poursuite de son l’activité et donc la pérennité de l’entreprise, ou se transformer en une situation de précarité.
Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :
- la survenance d’un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.) ;
- des difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise (perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.) ;
- la prise en charge des formalités de radiation.
Une attention particulière est aux situations suivantes :
- Un travailleur indépendant malade poursuivant une activité avec une baisse significative de revenus ;
- un chef d’entreprise indépendant en difficulté ayant de jeunes enfants ;
- une victime d’accident de la vie, d’un handicap, d’une maladie invalidante pour elle-même ou son environnement familial proche.
Les aides au répit du travailleur indépendant actif
Elles permettent d’accompagner les travailleurs indépendants actifs confrontés aux conséquences de la maladie ou du handicap d’un proche. Elles peuvent notamment être mobilisées lorsque l’indépendant est contraint de réduire son activité ou lorsque l’activité normale est détériorée pour assumer un rôle d’aidant familial (par exemple le conjoint, l’enfant, l’ascendant, le frère ou la soeur) en perte d’autonomie (situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement). Son engagement en tant qu’« aidant familial » s’effectue au détriment de son activité professionnelle ou augmente ses charges.
✍️ À noter : aucune durée d’affiliation minimale n’est exigée.
L’indépendant « aidant familial » peut solliciter une prise en charge partielle des frais engagés pour « l’aidé » :
- une prise en charge au domicile (de jour, de nuit, 24h/24) ;
- un séjour en hébergement temporaire ;
- un séjour de vacances accompagnées.
L’indépendant « aidant » peut aussi solliciter une aide pour lui-même :
- aide financière (en cas de diminution d’activité) ;
- soutien psychologique.
Les aides au répit visent à compenser le temps passé et pallient les difficultés financières que peut rencontrer le travailleur indépendant pour accompagner son proche en situation de perte d’autonomie (maladie, accident, handicap, vieillissement…).
Les aides au répit sont fixées à 21 jours maximum d’indemnité par an et d’un montant variable en fonction des revenus du demandeur.
Pour bénéficier de ces trois aides, la demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’Assurance maladie, notamment via le compte ameli ou le formulaire national dédié.
Le montant des aides est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel.
